Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649 [?]], LETTRES ET DECLARATION DV ROY, SVR LE SVIET DE SA SORTIE DE PARIS. Auec l’Arrest de son Conseil d’Estat, portant cassation de celuy du Parlement de Paris, concernant le logement des Troupes de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_2289. Cote locale : D_1_13.
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qu’à les fortifier dans leurs mauuais dessein nous nous sõmes
enfin resolus de nous seruir de l’authorité que Dieu nous a dõnée
pour la conseruation de nostre Estat. A CES CAVSES, apres
auoir declaré que nostre intention est de conseruer toutes les
graces que nous auons faites à nos Sujets & Officiers par nos
Declarations dernieres, & particulierement à nostre bonne
ville de Paris, & que nous n’entendons en façon quelconque
les diminuer : DE L’ADVIS de la Reyne Regente nostre tres-honorée
Dame & Mere, de nostre tres-cher & tres-amé Oncle
le Duc d’Orleans, de nostre tres-cher & tres-amé Cousin
le Prince de Condé, & de nostre certaine science, pleine puissance
& authorité Royale, Nous auons ordonné & ordonnõs,
voulons & nous plaist que dans vingt-quatre heures du iour
des presentes tous les Officiers de nostre dite Cour de Parlemẽt
ayent à sortir de nostre dite ville de Paris, & que dans quinzaine
apres ils ayent à se rendre en nostre ville de Montargis, en
laquelle nous auons de nostre mesme puissance & authorité,
transferé le siege de nostre dite Cour de Parlement, pour y rendre
la Iustice à nos Sujets, & y faire les fonctiõs de leurs charges
tant & si longuement qu’il nous plaira, & à faute de sortir
par nosdits Officiers dans les vingt quatre heures, & de se rendre
dans ledit temps de quinzaine en nostre dite ville de Montargis,
NOVS les auons dés à present declaré & declarons criminels
de leze Majesté, Ordonné & ordonnons qu’il sera procedé
contre eux comme rebelles & desobeyssans à nos commandemens,
par confiscation de corps & de biens, Leur faisant
defenses tres-expresses de faire aucun acte de leur iurisdiction,
ny de cõtinuer la fonction de leurs charges en nostre dite
ville de Paris, & à tous nos Sujets de les reconnoistre pour
Iuges, ny de leur obeyr, à peine d’estre procedé contr’eux cõme
rebelles & desobeyssans à nos commandemens : CAR TEL
est nostre plaisir. En témoin dequoy nous auons fait mettre &
apposer nostre scela ces presentes. DONNÉ à S. Germain en
Laye le 6. Ianuier 1649. Et de nostre Regne le sixiesme. Signé,
LOVIS. Et plus bas, Par le Roy, la Reine Regente sa Mere
presente, DE GVENECAVD. Et seellé sur double queuë de cire
iaulne.

 



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