Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.
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exemplaire, pour retenir à l’aduenir, par la
terreur des peines, ceux qui auroient vn si pernicieux
dessein : DE l’Aduis de la Reyne Regente nostre tres-honorée
Dame & Mere, de nostre tres-cher & tres-aimé
Oncle le Duc d’Orleans, & de nostre certaine
science, plaine puissance & authorité royale, NOVS
AVONS ordonné & ordonnons, voulons & nous
plaist, Qu’il soit incessamment estably vne Chambre
de Iustice, composée de nombre d’Officiers de nos
Cours Souueraines, auec pouuoir de proceder à la
recherche des exactions, violences & extorsions qui
ont esté commises dans les Prouinces de nostre
Royaume, tant en l’imposition qu’en la leuée de nos
deniers, soit des Tailles, Taillon, Subsistances ou autres,
de quelque nature qu’ils puissent estre, comme
aussi des abus, maluersations & dissipations commises
en nos finances, & d’ordonner les peines que peuuent
meriter tels crimes suiuant nos Ordonnances.
Voulons que dés à present nostre Procureur General
en nostre Cour de Parlement de Paris, reçoiue tous
les memoires qui luy pourront estre presentez pour
cét effet : declarant dés à present que nous voulons,
apres que l’establissement de ladite Chambre de Iustice
sera fait, qu’il soit incessamment procedé contre
ceux qui se trouueront coulpables, sans qu’il soit
fait aucune composition pour la cessation de ladite
Chambre de Iustice, ny qu’il soit fait aucun don des
confiscations qui seront ordonnées : aussi seront les
deniers en prouenans portez en nostre Espargne,
pour estre employez aux despenses les plus pressantes


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