Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.
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LOVIS PAR LA GRACE DE
DIEV, ROY DE FRANCE ET
DE NAVARRE, A tous ceux qui ces
presentes Lettres verront, Salut. Nous
auons fait assez connoistre par nostre Declaration
du 13. du present mois, la volonté que nous
auons de soulager nos Subjets, & leur faire ressentir les
effets de nostre bonté, en leur remettant les restes deus
des impositions des Tailles, Taillon & Subsistance, ensemble
le demy quartier de l’année presente, & de celle
de mil six cens quarente neuf, desdites impositions
qui se montent à des sommes considerables, pour leur
donner moyen de continuer auec plus de facilité la
contribution qu’ils ont faite iusques icy auec tant d’obeïssance,
pour soustenir les despenses de nostre Estat.
Mais ayant reconnu par les plaintes qui nous ont
esté faites de diuerses Prouinces, que les vexations &
violences que l’on a exercées en la leuée de nos deniers,
ont esté aussi dures pour le moins que les impositions ;
Nous auions resolu, pour faire connoistre à nos Subjets
l’amour que nous auons pour eux, & le desir de retrancher
toutes les causes de leurs maux ; d’establir dans
quelque temps vne Chambre de Iustice, pour proceder
à la recherche & punition des violences, extorsions



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