Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.
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le reply, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere presente,
DE GVENEGAVD, & seellées du grand Seau
de cire iaune sur double queuë, Par lesquelles ledit
Seigneur ordonne & veut qu’il soit incessamment
estably vne Chambre de Iustice composée de nombre
d’Officiers de ses Cours Souueraines, auec pouuoir
de proceder à la recherche des exactions, violences
& extorsions qui ont esté commises dans les
Prouinces du Royaume, tant en imposition que leuée
de deniers, Taille, Taillon, Subsistance, ou autres
de quelque nature qu’ils puissent estre ; comme
aussi des abus, maluersations & dissipations commises
en ses finances, selon qu’il est plus au long porté par
lesdites Lettres : Conclusions du Procureur General
du Roy, Tout consideré : LADITE COVR a ordonné
& ordonne, Que lesdites Lettres seront leües,
publiées, l’Audience tenant, & registrées au Greffe
d’icelle ; pour estre executées selon leur forme & teneur,
& copies d’icelles enuoyées aux Bailliages &
Seneschaussées du ressort, pour y estre pareillement
leües, publiées & registrées, sans prejudicier aux priuilegiez ;
& suiuant l’Arresté contenu au registre, que
les deniers qui prouiendront des amendes & confiscations,
suiuant lesdites Lettres, seront portez à
l’Espargne. FAICT en Parlement le dix-huict Iuillet
mil six cens quarente-huict. Signé, DV TILLET.

 

Collationné aux originaux par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.



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