La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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consideré, ny comme Vice-Roy, ny comme Duc & Mareschal
de France, par sa seule qualité de Gentil-homme, il auroit
autant & plus de Iuges dans la grande Chambre, la Tournelle,
& l’Edict, qu’il n’y en a dans toutes les quatre Chambres
du Parlement de Dauphiné.

 

Sa Maiesté tesmoigne par ses Lettres de renuoy au Parlement
de Grenoble, qu’elle ne le fait qu’à cause qu’il estoit le plus
proche du Sieur Mareschal. Ores si par Patentes on le vouloit
asteindre & reduire à vne seule Chambre du Parlement de
Grenoble, sous pretexte que c’est la coustume dudit Parlement,
enquoy on a vsé de surprise manifeste au Roy & à la
Reyne Regente, n’auroit-on pas sujet de croire que ce renuoy
auroit esté mendié & procuré par les ennemis du Sieur Mareschal
à d’autres fins, sous l’esperance de faire traitter son
procez par peu de Iuges, & dans vne seule Chambre dudit Parlement ?
Ce qu’estant contre la bonté, iustice, & intention
de Sa Majesté, il ny a pas aussi lieu de disputer audit Sieur Mareschal
au Parlement de Grenoble le pareil nombre de Iuges
qu’il auroit eu au Parlement de Paris, comme simple Gentil-homme,
puis qu’il a auec cette qualité au present procez, celles
de Mareschal de France, de Duc, de Vice-Roy, de General
d’armée, & de Chef d’vn Parlement Souuerain, qui ne
luy doiuent pas diminuer les prerogatiues des Gentils-hõmes
mais plustost les augmenter.

SIXIEMEMENT, ces Lettres patentes sont contraires à l’vsage
du Parlement de Grenoble, & aux exemples qui sont
dans ces registres, qui furent ouuerts, & consultez pour former
ceux qui s’y rencontreroient, le modele de ce qu’il y auroit
à faire en ce procez, touchant la requeste qui luy estoit
presentée.

Là il fut trouué que le 12. Aoust 1575. Monsieur de Montbrun
criminel d’Estat auoit esté iugé toutes les Chambres
assemblées. Si iamais il y auoit eu lieu d’obseruer les vsages &
les Loix ordinaires de ce Parlement, c’estoit au procez & en
la personne de ce prisonnier qui estoit de son ressort Cependant
à cause quil estoit Gentil-homme qualifié de la Prouince



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