La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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Cette Commission fut signifiée à Monsieur le Procureur general,
par Gerlat second Huissier du Parlement, le 21. du mesme mois
& an, auec assignation à comparoir au mois, au Conseil du Roy, auquel
Monsieur le Mareschal de la Mothe se presenta, par Maistre
Claude Laborie Aduocat audit Conseil ; mais ledit sieur Procureur
general en lieu de comparoir presenta subreptiuement Requeste au
Conseil d’en-haut, afin d’estre deschargé de ladite assignation, comme
il fut par Arrest du 2. de Mars, & par le mesme Arrest, le Mareschal
de la Mothe debouté de ses oppositions, sans estre oüy, encore qu’il
se fust presenté. On n’a pû mettre icy ledit Arrest, ayant esté impossible
de le recouurer : mais la teneur en paroist assez dans le Veu de celuy
du Parlement de Grenoble, cy-dessous imprimé, au sujet des Remonstrances
ordonnées estre faites sur ce que Monsieur le Procureur
general pretendoit faire enregistrer ledit Arrest du 2. de Mars. Apres
lequel, comme si ledit sieur Procureur general eust desiré que Monsieur
le Mareschal de la Mothe demeurast sans deffense en toutes Iurisdictions,
il presente vne seconde Requeste au Conseil d’en-haut tendante
à mesme fin d’estre deschargé de l’assignation, & de plus à ce que defenses
fussent faites à Maistre Claude Laborie & à tous autres d’occuper
pour Monsieur le Mareschal de la Mothe contre ledit sieur Procureur
general, tant au Conseil du Roy qu’en autre Iurisdiction, auec
deffenses au Greffier du Conseil de deliurer aucuns actes audit sieur
Mareschal, contre ledit sieur Procureur general. L’Arrest a este signifié
en cette forme audit Aduocat du Conseil.

EXTRAICT DES REGISTRES
du Conseil d’Estat.

SVR ce qui a esté representé au Roy estant en
son Conseil par son Procureur general en sa
Cour de Parlement de Grenoble, qu’en consequence
du Decret de ladite Cour de Parlement
du 11. Ianuier dernier, portant renuoy à Sa Maesté
de la Requeste presentée en Iuillet, au nom du Mareschal



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