La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
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seule Chambre des Vacations qui puisse lors trauailler. Depuis
la S. Martin quand la premiere Chambre de cette Seance
auroit donné Arrest seule, ce qui n’est point, les Sieurs Presidens
de la Coste & de la Martelliere n’y seruent pas, & ont
passé à la troisiéme. Donc c’est vne supposition de dire qu’il y
a eu Arrest en la premiere Chambre où seruoient les Commissaires
depuis le renuoy du Conseil fait par l’Arrest du deuxiéme
Septembre.

 

La seconde supposition des Patentes, où il est dit que Messieurs
les Commissaires estoient de seruice en la Chambre des
Vacations lors des Arrests qui ont esté rendus, paroist par la
liste des Iuges & Conseillers qui composoient la Chambre des
Vacations de l’an 1647. dont voicy les noms, entre lesquels
n’est pas celuy de Monsieur de la Martelliere.

Messieurs Ferrand, de Ponteries, de Sautereau, Baro, de
Pillhon, de Belmont, Coste.

Pour Monsieur le President de la Coste, il n’estoit pas aussi
de seruice lors desdits Arrests qui se sont donnez les 24. 25.
Septembre & 17. Octobre en ladite Chambre des Vacations,
attendu que les Presidens dans ce Parlement ne seruent en
icelle qu’vne quinzaine de iours, & les deux plus anciens qui
sont Monsieur le premier President : & Monsieur de S. André
commencerẽt la premiere quinzaine qui fust au mois d’Aoust.
En la premiere quinzaine du mois de Septembre ce deuoient
estre Messieurs les Presidens Audeyer & de la Coste l’vn des
Commissaires, mais ce dernier estoit à Lyon, & durant le
temps de son seruice, il n’y eust pas d’Arrest en ladite Chambre
des Vacations. Donc c’est vne pure supposition de dire
que lesdits Commissaires seruoient lors des Arrests ci-dessus
en la Chambre des Vacations.

La troisiéme supposition est, que les Iuges qui ont pris connoissance
de cette affaire tant en la premiere Chambre qu’en celle des
Vacations, ont passé en la troisiéme Chambre. Ce qui n’est pas
vray ; car n’y ayant eu comme nous auons dit, que la Chambre
des Vacations qui ait trauaillé auant l’entrée du Palais, Messieurs
Ferrand, de Sautereau, & de Belmont Conseillers, qui



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