La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], PREMIER FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTTE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Cathalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , françaisRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_4.
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Conseiller de la Cour, en alleguant l’exemple de M. de Montmorency
pair iugé au parlement de Tolose, & de M. le president
le Congneux iugé par contumace au parlement de Dijon,
& de M. de Thou iuge par Commissaires à Lyon.

 

Outre que Monsieur le Mareschal de la Mothe est Officier de
la Couronne ; il est Duc de Cardonne, qualité qui luy donne
d’abondant le priuilege d’estre iugé au parlement de Paris. Il
se trouue deux seuls exemples de Ducs non pairs, ausquels on
a fait le procez : & tous les deux ont esté Iugez audit Parlemẽt
de Paris. Sçauoir l’an 1477. le Duc de Nemours qui fut condamné,
& l’an 1623. le feu Duc de Roannes qui fut absous. Et
partant si les exemples prouuent le droit, le Mareschal de la
Mothe comme Duc ne sçauroit estre iugé ailleurs.

On ne peut infirmer ce dernier droit pour dire que c’est vn
Duché estranger, puis qu’il a eu l’honneur d’en estre inuesti
pour recompense d’vne Bataille gagnee, depuis que la Catalogne
a esté vnie a la Courõne de France, par le consentement
des peuples, acceptation & declaration du Roy. Aussi que sa
Majesté par son inuestiture declare qu’il donne audit sieur Mareschal
le Duché de Cardonne pour en joüir & sa posterité,
heritiers, ou ayans cause, auec tous les honneurs, priuileges,
prerogatiues, & préeminences attachées à la dignité de Duc.

Il y a plus, le Duché de Cardonne, estant vn des plus nobles
& considerables Fiefs qui soit en Catalogne, a attaché à soy &
inseparablement vny la qualité de Grand d’Espagne. Qualité
qui fait que ceux qui en sont honorez, ont cette prerogatiue
de ne pouuoir estre iugez que par les autres Grands leur Confreres
en presence du Roy, qui en signe la Sentence de sa propre
main. Doncques la Catalogne estant auiourd’huy vnie à la
France auec la cõseruation entiere des priuileges, immunitez
& préeminences de l’Eglise, de la Noblesse & du Peuple : seroit
aller contre la promesse du Roy qui a signé l’vnion, & contre
la veritable politique qu’vn Duc Grand d’Espagne fut iugé en
France en autre forme que les Grands de France, qui sont les
Ducs & Pairs : lesquels ont le priuilege de ne pouuoir estre
iugez que par les autres Pairs, pour ce conuoquez au Parlement



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