La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], PREMIER FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTTE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Cathalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , françaisRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_4.
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entre le Parlement de Paris & les autres Parlements de
France ; car encore qu’ils agissent auec vne authorite Souueraine,
ils ont neantmoins esté tous démembrez dudit Parlement
de Paris : lequel ayant seul succedé, à cet ancien Parlement ambulatoire,
qui assistoit tousiours pres de la personne des Rois ;
Connoissoit seul en presence de leurs Maiestez, de ce qui concernoit
les pairs, Ducs, & principaux Officiers, tant de la Couronne
que de la maison du Roy. Et il est constant que nonobstant
l’erection desdits nouueaux Parlemẽts, les Rois ont reserué
au parlemẽt de Paris (comme le seul Collateral de leurs Majesté)
quelques prerogatiues, laissées pour marques de son anciẽne
grãdeur, sçauoir entre les affaires Criminelles le pouuoir
de iuger les Officiers de la Couronne, & dans les Ciuiles, celles
de connoistre des Regalles & du Domaine. Le Stile imprimé
du Parlement de Paris, qui en est comme la coustume écrite, &
sur laquelle les peuples reiglẽt leurs affaires, le dit positiuemẽt
en ces termes. Il connoit en premiere instance des Procez Criminels
desdits Pairs, Ducs, & Principaux Officiers de la Couronne, des Presidens,
Conseillers, & autres estans du corps de ladite Cour.

 

Et en cela pour les Mareschaux de France il y a quelque raison,
Auec le Connestable ils sont les principaux Officiers de la
Couronne, qui doiuent selon la coustume ancienne prester le
serment audit parlement de Paris : ioint qu’ils y ont sceance &
voix deliberatiue, lors que les Rois y tiennent leur lict de Iustice
& qu’ils ont dans l’enclos du palais la Iurisdiction de la Cõnestablie
& Mareschaussee de France, dont les appellations
vont au seul Parlement de Paris, nonobstant que les parties
soient du Ressort des autres parlements.

Les exemples y sont. Ledit parlement reuit le procez du
grand Maistre de Montegu, iugé par Commissaires : Iugea le
Duc d’Alençon, le Duc de Nemours, le Cõnestable de S. Paul ;
a reueu le procez du Mareschal de Biés iugé par commissaires ;
condamné le Mareschal de Biron & la Mareschal d’Ancre, absous
le Duc de Roüannes, & encor depuis peut reueu le procez
de Monsieur le Duc d’Elbœuf, quoy que iugé par contumace
au parlement de Dijon.



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