La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], PREMIER FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTTE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Cathalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , françaisRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_4.
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puisqu’il est si mal-heureux que le Roy son Maistre le desire.
Lors qu’il fut arresté, il venoit rendre compte de ses actions à la
Reine, & les differens Couriers qui luy porterent l’aduis de sa
detention, confirmée par cinq personnes à une lieuë de Lyon,
ne le pûrent diuertir de ce dessein. En ayant esté empesché par
sa prison, auparauant que Messieurs les Commissaires allassent
à Pierre-encise, il auoit presenté Requeste au Parlemẽt de Paris :
où il auoit esté receu appellant de toutes les procedures faites
contre luy par le Lieutenant Criminel du Chastelet en vertu
d’vne Commission extraordinaire.

 

La competence du Parlement de Paris, ne peut estre reuoquée
en doute ; les Aduocats qui ont fait imprimer les moyens
de la Requeste qui a esté presentée par le Pere dudit sieur Mareschal,
la pretendent soustenir par beaucoup de raisons naturelles
& priuilegiées, qu’on trouue à propos de repeter en partie
au present Factum.

Les naturelles sont, que Monsieur le Mareschal de la Mothe
est né Gentil-homme dans le Ressort dudit Parlement, qu’il y
est domicilié, que son pere y demeure, qu’il y a tout son bien,
& qu’il y est prisonnier.

Les priuilegiées, que ledit Seigneur par les biens-faits du feu
Roy son bon Maistre à l’honneur d’estre Duc, & Mareschal de
France, Qualitez qui luy donnent le droit d’estre iugé au Parlement
de Paris à l’exclusion des autres Parlements, ce qu’estant
il n’a pû ny dû reconnoistre Messieurs les Commissaires du Parlement
de Grenoble.

Quelques vns qui veulent douter des Coustumes les mieux
establies du Royaume : alleguent contre ce droit du Parlement
de Paris. Que les Ordonnances n’en font aucune mention ; &
qu’il y a des exemples contraires. On respond au regard des
Ordonnances, qu elles ne parlent d’ordinaire que des choses
douteuses, ou controuersées : & non pas de celles qui sont tenuës
pour certaines. C’est pour cela aussi qu’elles ne fõt aucune
mẽtion du droict qu’ont en pareils cas les Pairs, Presidens, &
Cõseillers dud. Parlemẽt ; & toutefois ces mesmes Critiques ne
les reuoquent point en doute. Il y a pour ce regard quelque difference



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