La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], PREMIER FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTTE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Cathalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , françaisRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_4.
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CE iourd’huy 5. du mois de Septembre 1647. auant midy, le present
arrest a esté à la requeste dudit Seigneur Mareschal de la
Motte Duc de Cardonne impetrant, par moy Vincent Voisin, premier
Huissier Audiencier en la Seneschaussee & Siege Presidial de
Lyon, sous-signé, monstré & signifié à Messieurs les Iuges Commissaires
deputez par sa Maiesté, pour faire le procez audit Seigneur
impetrant, trouuez en ladite Ville de Lyon, parlant pour eux
à Messire Pierre du Faure, sieur de Coulombiniere, Conseiller du
Roy en ses Conseils, & Procureur general au Parlement de Dauphiné,
& outre leur ay fait les defences contenues audit arrest, duquel
& du present mon Exploict leur ay laisse coppie, à ce qu’ils n’en
pretendent cause d’ignorence, es presence de Louis Bitault & Claude
Ferrand tesmoings, signé VOISIN.

LE mesme iour 5. Septembre 1647. apres midy, à la requeste
dudit Seigneur impetrant, i’ay Huissier sous-signe, fait commandement
de par le Roy & Nosseigneurs de ladite Cour, à Maistre
Baudet, Secretaire du Parlement de Dauphiné,
& Greffier de ladite Commission, parlant à sa personne, de porter
ou enuoyer d’huy en huict iours au Greffe de Nosseigneurs tenant la
Cour de Parlement de Paris, les charges & informations faictes
contre ledit Seignenr Mareschal de la Motte, luy declarant qu’à
faute de ce faire il y sera contrainct suiuant ledit arrest, dont ie luy
ay laissé coppie en presence de tesmoings : Lequel Baudet a faict
response, Qu’il execute vne Commission à luy donnée par la Cour
du Parlement de Grenoble, à laquelle le Roy par lettres patentes
du 17. Iuin dernier, signée en Commandement, & scellée, a renuoyé
la cognoissance du procez dudit Seigneur Mareschal de la
Mette, & interdite à tous autres Iuges, pourquoy il ne peut recognoistre
ny defferer audit Parlement de Paris. signé, VOISIN.

Par Arrest du Conseil signé en Commandement
le TELLIER, du 2. Septembre 1647. celuy du Parlement



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