Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT, PORTANT QV'IL SERA FAIT recherche des moyens d'auoir argent pour l'Armement & Subsistance des gens de guerre, Auec defenses aux habitans de payer aucunes Tailles ni autres Taxes; Et en cas de contrauention, qu’il sera procedé par droict de represailles. Du 22. Février mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_250. Cote locale : A_1_63.
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Arrest de la Cour
DE PARLEMENT,

PORTANT QV’IL SERA FAIT
recherche des moyens d’auoir argent pour
l’Armement & Subsistance des gens de guerre,
Auec defenses aux habitans de payer aucunes
Tailles ny autres Taxes ; Et en cas de contrauention,
qu’il sera procedé par droict de represailles.

Du 22. Février mil six cens quarante-neuf.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLIX.

Auec Priuilege de sa Majesté.



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