Du Tillet [signé] [1649], Arrest de la Cour DE PARLEMENT PORTANT DEFENSES AVX Officiers du Presidial, Preuosté ; Maire & Escheuins d’Orleans, de cognoistre & juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_243. Cote locale : E_1_12.
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de les receuoir, faire registrer & executer
incessamment à peine d’interdiction ; Leur fait
tres-expresses inhibitions & defenses de receuoir,
deferer & recognoistre autres ordres contraires
à ladite Cour, donnez pour maintenir
l’authorité du Roy & la tranquilité publique.
Leur fait en outre defenses de cognoistre &
juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées
par les Edicts du Roy verifiez en la dite
Cour. ENIOINT au Gouuerneur & subjects
dudit Seigneur Roy de ladite Ville, tenir la
main à l’execution, à peine d’estre declarez
perturbateurs du repos public. FAIT en Parlement
le huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf.

 

er">Signé, DV TILLET.

Collationné à l’Original par moy
Conseiller Secretaire du Roy &
de ses Finances.



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