De Guénégaud [signé]; Du Tillet [signé] [1652 [?]], SECOND ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 23. Iuillet, Portant Cassassion de l’Arrest du Parlement de Paris, des 19. & 20. de Iuillet 1652. , françaisRéférence RIM : M0_3603. Cote locale : B_15_5.
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Lieutenant General, & ledit Prince de Condé pour
le commandement des Armees, à peine d’estre declarez
perturbateurs du repos public, criminel de
leze Maiesté, & estre punis comme tels. A declaré &
declare toutes les resolutions qui se prendront à l’auenir
dans ledit Parlement pour les affaires publiques,
nulles, & de nul effet : auec defences à tous ses
suiets d’y auoir aucun esgard, iusqu’à ce que la seureté
ayt esté renduë tant à la Ville qu’à la Iustice,
conformement à l’Arrest dudit Parlement dudit
mois de Iuillet, donné en suite des violences commises
en la personne des Officiers dudit Parlement sortant
du Palais le 21. Iuin, & auparauant les horribles
cruautez exercées contre l’Hostel de Ville de Paris
le 4. du present mois. Enioint Sadite Maiesté à tous
Gouuerneurs de Prouinces, Baillifs, Seneschaux, Maires,
Escheuins de Villes, & tous autres Officiers, de
tenir la main, chacun endroit soy, à l’execution du
present arrest. Fait au Conseil d’Estat du Roy, Sa
Maiesté y estant, tenu à Pontoise le 23. Iuillet mil
six cens cinquante deux.

 

Signé, GVENEGAVD.



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