De Guénégaud [signé]; Du Tillet [signé] [1652 [?]], SECOND ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 23. Iuillet, Portant Cassassion de l’Arrest du Parlement de Paris, des 19. & 20. de Iuillet 1652. , françaisRéférence RIM : M0_3603. Cote locale : B_15_5.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 7 --

Extraict des Registres du Parlement
de Paris, des Vendredy
& Samedy dix-neuf &
vingtiesme Iuillet mil six cens
cinquante deux.

CE jour la Cour, toutes les Chambres assemblées,
Monsieur le Duc d’Orleans Oncle du Roy, & le sieur
Prince de Condé y estans, assistez des Ducs, Pairs, & Officiers
de la Couronne ; Apres auoir ouy present Bechefert,
Substitud pour le Procureur General du Roy, le recit
fait le iour d’hyer par Monsieur le President de Nesmond,
de ce qui s’est passé en la Deputation faite de sa personne,
& de Monsieur le President de Longueil, & des Conseillers
de ladite Cour vers le Roy ; Lecture faite de la Lettre de
Cachet à eux escrite de la part dudit Seigneur, contenuë au
Registre dudit iour d’hyer : Et propositions faites par mondit
Sieur le Duc d’Orleans ; Et ouy aussi ledit Substitud,
luy retiré, la matiere mise en deliberation pendant deux
matinées, A declaré la personne dudit Seigneur Roy n’estre
en liberté, & estre detenuë par le Cardinal Mazarin ;
Et en consequence que mondit Sieur le Duc d’Orleans suiuant
l’Arrest cy-deuant donné, sera prié de la part de ladite
Cour, d’employer l’authorité dudit Seigneur Roy & la
sienne, pour mettre la personne de sa Maiesté en pleine liberté ;
luy faire rendre l’honneur, le seruice, & l’obeyssance
qui luy sont dûs ; se seruir pour cét effet de tous moyens
legitimes qu’il jugera vtiles & necessaires, pour garantir le



page précédent(e)

page suivant(e)