Broussel, Pierre [signé] [[s. d.]], Suitte du Factum ou Inuentaire des Pieces iustificatiues des faulsetez commises par Catelan, Tabouret, Canto, Baugy, Migné, Moysel, Meyssonnier, Lombard & complices, Produites au procez poursuiuy en la Cour par Carrel & Marguerye. Contre lesdits Complices accusez. , français, latinRéférence RIM : Mx. Cote locale : C_5_4.
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se sont pas contentez de faire de simples augmentations dans
les Rolles, mais qui en ont fabriqué vn grand nombre de faux,
& de faulses quittances, sur lesquels ils ont leué & desrobé plus
de cinquante millions depuis le commencement de leur fortune
jusques à present, qui ont changé & signé d’autres noms
que ceux qu’ils portoient, ainsi qu’il est iustifié au procez, suiuant
les pieces cy-apres enoncées.

 

La premiere desdites faulsetez, qui est cause que les autres
cy-apres exprimées sont tombez entre les mains dudit Carrel,
est vne promesse faite par le nommé Baptiste Pynot le 4. May
1638. qu’il a signée faulsement par l’ordre & commandement
& en la presence desdits Catelan, Tabouret & complices, du
nom de Meyssonnier, de bailler audit Carrel le sol pour liure
de toutes les sommes qu’il leur feroit payer en vertu des Rolles
& Arrests du Conseil & quittances du Tresorier des parties
Casuelles & quittances signées Meyssonnier qu’ils luy mettroient
entre les mains. Qui sont autant de faulsetez insignes
dont la moindre est mille fois plus punissable que celle dudit
Huet, & l’exemple d’autant plus important, que l’impunité
ne feroit qu’accroistre la liberté d’en commettre à l’aduenir
sans crainte, & ne pourroit produire que des desordres & des
desreglemens, & la ruine entiere des familles & de tout le
Royaume.

La deuxiéme du mois d’Avril 1628. est vn faux Rolle au bas
d’vn imprimé d’Arrests du Conseil, signé par collation Tabouret,
& en fin & suitte de ladite collation vn exploict signé
Remy, en vertu duquel Rolle lesdits accusez ont fait contraindre
les Maistres des Eaux & Foretz de Calais à payer chacun la
somme de huict cens liures pour l’heredité de leurs charges &
augmentations de gages à eux attribuez au lieu de cinq cens
liures chacun à laquelle ils auoient esté taxez par le veritable
Rolle du Conseil, & payé ausdits accusez mil liures por les deux
taxes du sieur Grimoult Maistre ancien & alternatif, auquel les
deux quittances de cinq cens liures chacune furent deliurées,
ainsi que l’inuentaire dudit Carrel & le procez verbal signé
dudit Remy produites au procez le iustifient.

La troisiéme du 29. Decembre audit an 38. est vn autre faux
rolle sur lequel lesdits accusez ont fait expedier vne quittance



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