Bourlon,? [signé] [1649], REMONSTRANCES TRES-HVMBLES QVE PRESENTE AV ROY ET A LA REYNE REGENTE MERE DE sa Majesté la Chambre des Comptes: Sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faites sur le peuple par forme de Taille, des Impositions anciennes & nouuelles baillées à ferme, des autres Impositions & taxes extraordinaires d’Aisez, celles des entrées des Villes, Marchez & autres lieux, des creations de nouueaux Offices, augmentations de gages, droicts, & autres attributions a des Officiers des constitutions de Rentes sur les Finances de sa Maiesté, des alienations de son Domaine & reuenus, des retranchements de gages & rentes, & d’autres moyens extraordinaires, ont esté dissipez à la ruyne des affaires de sa Majesté & de son Estat, & à la foulle & oppression de ses bons Subjets. , françaisRéférence RIM : M0_3345. Cote locale : A_8_73.
-- 8 --
contre l’intention du mesme Edict, pour estre la forme des acquits
rapportez sur les parties des vns & des autres entierement
semblables, auroit seulement chargé lesdites parties de souffrance,
attendant que la finance y mentionnée fust par elle verifiée,
pour ce fait estre les parties iugées.
Mais depuis ayant eu connoissance desdits remboursements
faits actuellement en deniers, & consideré le grand preiudice
que lesdits remboursements auoient apporté aux affaires de
l’Estat, non seulement d’auoir esté pris dans l’Espargne cette immense
somme de trente millions de liures, & plus en deniers
comptans, ou en moyens extraordinaires à la surcharge du public,
mais aussi aux grands interests qui depuis ont esté payez pour remplacer
ce grand fonds, elle a iugé necessaire d’informer vos Majestez
dudit fait, & pour en auoir vne plus parfaite connoissance, elle
a deputé de vos Officiers pour dresser vn estat par le menu desdits
remboursements faits en deniers, attendant que vos Maiestez
addressent leurs Lettres Patentes à la Chambre, pour
proceder à la radiation des parties de remboursements esdits
comptes de l’Espargne, sauf à estre constitué des rentes aux interessez,
suiuant ledit Edict, pour ceux qui estoient possesseurs des
offices & droicts supprimez par iceluy, & faire rentrer les autres
dans les rentes, offices, droicts & reuenus qui leur auoient esté
vendus, & alienez, en secourant vos Maiestez des deniers qu’ils
ont receus, afin de supporter les depences de la guerre, soulager
vos autres Subiets d’vne partie des surcharges qu’ils supportent,
& remplacer les decharges que vos Maiestez ont octroyées à vos
Subiets.
Lesdits particuliers en faisant ce secours, n’auront aucun suiet
de se plaindre, puisqu’ils auront iouy sans aucun retranchement
des interests des deniers prouenus de leur remboursement depuis
qu’ils les ont touchez, qui est vn grand aduantage qu’ils ont eu
pardessus ceux qui sont demeurez dans leurs rentes, droicts & offices,
qui ont souffert tant de retranchements.
Et pource qu’aucuns desdits particuliers remboursez en deniers,
ne se sont pas contentez de receuoir le remboursement du
prix principal de leurs rentes au denier quatorze, que montoit leur
finance, comme le Roy leur auoit reglé, & la Chambre, ains se
sont fait payer ledit prix à raison du denier dix-huict, par vne mauuaise
foy, dont ils ont vsé enuers vos Maiestez, ce qui les rend
|