Bourlon,? [signé] [1649], REMONSTRANCES TRES-HVMBLES QVE PRESENTE AV ROY ET A LA REYNE REGENTE MERE DE sa Majesté la Chambre des Comptes: Sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faites sur le peuple par forme de Taille, des Impositions anciennes & nouuelles baillées à ferme, des autres Impositions & taxes extraordinaires d’Aisez, celles des entrées des Villes, Marchez & autres lieux, des creations de nouueaux Offices, augmentations de gages, droicts, & autres attributions a des Officiers des constitutions de Rentes sur les Finances de sa Maiesté, des alienations de son Domaine & reuenus, des retranchements de gages & rentes, & d’autres moyens extraordinaires, ont esté dissipez à la ruyne des affaires de sa Majesté & de son Estat, & à la foulle & oppression de ses bons Subjets. , françaisRéférence RIM : M0_3345. Cote locale : A_8_73.
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Si les Estats generaux du Royaume, & toutes les assemblées des
Notables ont incisté que l’vsage en fust aboly : La Chambre supplie
tres-humblement vos Majestez de rendre cette Iustice à la fidelité
& sincerité qui doiuent estre gardées en l’administration des
finances, & aux interests du public, ny ayant aucune Ordonnance
qui establisse les comptans, ny qui les approuue.
Ce mauuais procedé a esté suiuy d’vn autre de grande importance,
en ce que pendant le temps d’vne guerre ouuerte contre
les ennemis de cet Estat, pour supporter les depences de laquelle
en tant de lieux, par terre & par mer, il se consommoit si grande
somme de deniers, & se leuoit iournellement, comme il se fait
encores, tant d’impositions extraordinaires, que tous les Subiets
de vos Majestez, de toutes conditions, se trouuent si accablez
souz le pesant faix de ces surcharges, plusieurs particuliers au
lieu d’obeyr à la volonté du feu Roy, portée par son Edict du
mois de Féurier 1634. publié en Parlement sa Maiesté y seant, &
en la Chambre des Comptes, par lequel sadite Maiesté a supprimé
les offices & droits des Tailles & Gabelles y declarez, & repris
à soy tout ce qui se leuoit à cause desdits offices & droicts, delaissant
la somme de huit millions de liures sur les deniers desdites
Tailles, & trois millions de liurel & plus sur les Gabelles, pour
sur lesdites parties estre constitué des rentes par le Preuost des
Marchands & Escheuins de la ville de Paris aux proprietaires desdits
offices & droicts pour leur tenir lieu de remboursement, se
sont fait rembourser en deniers contans, les vns de la finance de
leurs offices & droicts, les autres des rentes qui leur auoient esté
constituées sur lesdits deniers, comme aussi d’autres personnes se
sont fait rembourcer pour d’autres reuenus qui leur auoient esté
engagez, mesmes pour droicts & offices créez depuis le susdit
Edict de Février 1634, soit pour ne trouuer de l’aduantage en leur
reuenu, à l’egard de leur finance, soit en prévoyant les retranchements
qui en seroient faits par vne necessité apparente, qu’ils
iugeoient deuoir arriuer dans les affaires de l’Estat, & ces remboursements
ne sont pas de si petites sommes, qu’elles ne reuiennent
à plus de trente millions de liures.
Et la Chambre lors de la reddition des comptes de l’Espargne,
ausquels tels remboursements sont employez, n’ayant
peu distinguer bien certainement ceux qui auoient esté faits
de rentes, suiuant le susdit Edict, d’auec ceux faits en deniers,
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