Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.
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registrer & rayer les autres, dequoy on leur donnera des Contracts
suiuant les status, & les profits qu’il y aura, la repartition s’en fera
au marc la liure entre tous les intheressés, qui sera quand chaque
armee aura fait vn voyage.

 

35. D’autant que la Compagnie fournit le vin & que l’on en fait
de Miel, & de l’eau de vie de Sucre qu’il leur aporteroit vn grand preiudice,
V. M. fera faire deffences qui ne s’en puisse faire ni vendre
dans tout l’Estat du Brazil comme a esté fait par cy-deuant auec plus
grandes peines, commandant au Gouuerneur & Capitaines maiors
qu’il les façent executer, suiuant les deffences qui ont donnez sur
ce suiet.

36. Que l’assemblée presentera à V. M. deux auditeurs generaux
pour chaque armée, desquels il plaira à V. M. faire eslection d’vn,
à qui l’assemblée fera expedier lettres, en la mesme forme des autres
chefs de l’armée, pour qu’il puisse y seruir trois ans, ayant autant
d’inrediction sur les gens de mer que de guerre, & aussi sur mer
cõme sur terre, & il aura la mesme iurediction en nauigant, sur les
autres Nauires marchands, & à terre seulement en premiere instance,
comme il sera declare dans les status, & le seruice qu’il rendra dans
sa charge V. M. y aura égard comme s’il l’auoit fait dans son armée
Royalle, pour le recompenser dans l’occasion.

37. Que l’eslection de huit deputez qui gouuerneront ladite Compagnie
se fera par les hõmes d’affaire du cõmerce & de ceux-cy donneront
seulemẽt sa voix, sçauoir ceux qui auront entré au dessus
de 5000. crusados, mais ils pourrõt donner leur voix pour des députez
en quelque personne que ce soit du mesme commerce partant
qu’il en soit capable, encor qu’il n’aye pas entré auec ladite
somme declarant que tousiours l’Eslection des huit députez sera
faite par des personnes du commerce & quelque autre personne de
quelque qualité que ce soit, qui n’en soit point ne pourra estre esleu
pour estre député.

38. Que nonobstant l’Ordonnance que V. M. a faite que il n’aille
point de vaisseau à l’estat du Brazil qui ne soit capable de porter au
dessus saize pieces de canon, d’autant qu’ils alloient seuls, toutes fois
pour faciliter la nauigation, & ayant égard qui vont auec conuoy, il
plaist à V. M. que les Nauires qui sont faits puissent aller au Brazil
auec le canon qu’ils pourrõt declarant que ceux que l’on fabriquera
de nouueau seront du port que porte l’Ordonnance que V. M. a fait.

39. Cas que quelque personne de ce Royaume ou estrangere demande
à V. M. permission pour enuoyer quelque vaisseaux du costé
[1 ligne ill.]



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