Royaumes & pays respectiuement, de quelque qualité,
estat ou condition qu’ils soient, demeureront en leurs
droits, selon la teneur du Traicté, & la conclusion d’iceluy.

LXVI.

Les habitans & subjets desdits Seigneurs Roy & Estats
respectiuemeut, ioüiront reellement de l’effet du 15. Article
de la trefve de douze ans expirée, & de l’effet du 10. article
de l’accord ensuiuy le 7. de Ianuier 1610. & ce pour autant
que durant le terme de la susdite trefve, ledit effect n’a
esté suiuy, ny procuré de part & d’autre.

LXVII.

Les limites en Flandres & ailleurs, seront reglez en telle
sorte qu’on trouuera qu’ils appartiennent au ressort de l’vn
ou de l’autre costé ; sur quoy on attendra, & seront deliurées
les informations, pour estre reglez lesdites limites en son
temps.

LXVIII.

De la part & du costé dudit Seigneur Roy d’Espagne, seront
démolis prés & és enuirons de l’Escluse, les Forts cy-nommez :
Sçauoir, S. Iob, S. Donat, le Fort l’Estoile, le
Fort S. Terese, le Fort S. Frederic, le Fort S. Isabelle, le
Fort S. Paul, la Redoute Papemuts, du costé & de la part
desdits Srs Estats seront demolis les Forts qui s’ensuiuent ;
sçauoir les deux Forts en l’Isle de Casand, nommez Oranges
& Frederic, les deux de Pas, tous ceux sur la riuiere de
l’Escault du costé Oriental, excepté Lillo, & le Fort à Kieldrecht,
appellé Spinola ; de laquelle demolition à faire reciproquement
sera conuenu entre les parties, pour en regler
l’equiualence.

LXIX.

Tous les Registres, Chartres ; Lettres, Archiues, & papiers,
comme aussi sacs de procez, concernants respectiuement
aucunes des Prouinces Vnies, pays associez, villes &
membres, ou aucuns habitans d’iceux estans és Cours,
Chanceleries, Conseils & Chambres de Police, Iustice, Finances,