21, L’accord touchand les alimens de Christian Guillaume Marquis de
de Brandebourg sera ici estimé repété cõme il est au quatriesme article du
Traité d’entre l’Empire & la Suéde.

22, La France restituëra au Duc de Vvitemberg les villes & forts d’Hohenviel,
Schorendoif, Tubingen, & tous ses outres lieux. Au reste, le paragraphe,
Domus Vurtembergica, &c. du Traité d’entre l’Empeur & la Suéde.

23, Il sera aussi restitué aux Princes de Vvurtemberg de la ligne de Montbelliard
toutes leurs Seigneuries dans l’Alsace & ailleurs, notamment leurs
deux fiefs en la Bourgoigne, de Clerual & Passavane : & seront remis de
part & d’autre en tous les droits & prerogatiues, dont ils joüissoient auant
le commancement de ces guerres.

24, Fréderic Marquis de Baden & d’Hachbergen, & ses fils & héritiers,
auec leurs seruiteurs joüiront aussi d’Amnistie, & seront en vertu d’icelle
remis au mesme estat, dans les choses sacrées & profanes, qu’estoit auãt les
mouuemens de la Bohéme, George Fréderic Marquis de Baden, dit Baden-Durlach,
comme aussi dudit Marquisat d’Hechbergen & des Seigneuries de
Rottelen, Badenveiler & Sausenberg, nonobstant toutes innovations au
contraire, qui demeurent annullées. Les prefectures de stein & Renchingen
seront ensuite renduës au Marquis Frederic, sans qu’il soit tenu de
debtes du Marquis Guillaume, &c : la pension annuelle, que le petit Marquizat
a accoustumé de payer au grand, demeurant annullée. La préséance
& séance dans les assamblées & Cercle es suéve & autres assamblées de
l’Empire, seront ci apres alternatiues entre le grand & le petit Marquisat
de Pader & autres : Toutefois, cette preseance demeurera au Marquis
Frederic sa vie durant. Si la Princesse de Baden justifie de ses droits en la Baronnie
d’Hohen Gerolzeck, la restitution luy en sera faite à l’instant de la
sentence qui en sera rendue dans deux ans au plus tard.

25, Les Paragraphes, Dux de Croy, &c. Quod controuersiam Nassau Siegen, &c.
Comitibus Nassau-Sarepontanis, &c. Domus Hanoica, &c. loannes Albertus Comes
Solmensis, &c. Itenique restituatus Domni Solms Hobensolms, &c. Comites de
Isenburg : &c. Reingrauii, &c. Vidua Domini Ernesti Comitis Seinensi, &c. Castrum
& Comitatus Falikeenstein, &c. Restituatur etiam Domus Valdeck, &c.
Ioaebimus Ernestus Comes Ottingensis, &c. Item Domus Hohenloica, &c. Fridericus
Ludovicus, &c. Ferdinandus Carolus, &c. Domus Erbacensis, &c. Vidua &
Heredes Comitis a Brandenstein, &c. Baro Paulus Kevanbuller, &c. soient estimez
est re ici employez comme ils sont audit traité d’entre l’Empire & la
Suéde.

26, Les contracts, eschanges, obligations, & autres affaires obligatoires illicitement
exigez par force ou crainte, des communautez ou des particuculiers,
comme les cessions & ventes d’actions prescrites, seront nuls & on
n’en pourra intenter action : & si les debiteurs ont esté par force ou crainte,
des obligations aux créanciers, les parties seront remises en leurs premiers
droicts & actions : & s’il y a des procez intentez pour violence
alleguée, en ce cas ou autres pareils, ils demeureront nuls s’ils ne sont terminez
dans deux ans, & on n’adjugera point cependant de provision contre
ceux qui allégueront ladite force ou violẽce, sans préjudicier aux payemens