s’y fait. Et si a l’aduenir, il naist de nouueaux differãs entre ces deux Royaume
la, la necessité de la susdite obligation reciproque demeurera tousiours imposée
entre tout l’Empire & les Roys & Royaume de France, de ne pouuoir ayder
aucunement les ennemis l’vn de l’autre. Il sera neantmoins libre ausdits
Estats de secourir l’vn ou l’autre Royaume hors les limites de l’Empire, non
toutesfois autrement que conformément aux constitutions Imperiales.

5, Le differant de la Lorraine sera remis a des Arbitres dont les parties conuiendront,
ou composé par le traité d’entre la France & l’Espagne : l’Empereur,
les Princes & Estats de l’Empire ne s’en pourront mesler que par voye amiable
& non par celles des armes.

6, Tous les Electeurs, Princes & Estats, mesme la Noblesse releuant immédiatement
de l’Empire & leurs vassaux, sujets & autres qui ont reçeu quelque
dommage à cause des mouuemens de la Bohéme & l’Alemagne, ou des Alliãces
faites de part & d’autre, seront par le benefice de cette paix pleinement remis
& restituez en leurs biens, dignitez & droits, sacrez & profanes, qu’ils possédoient
ou auoient droit de posséder auant leur restitution tout ce qui a esté
fait au contraire demeurant annulé.

7, Si ceux qui possedent à present ce qu’il faut restituer, alléguent quelques
exceptions pour s’en deffendre, elles ne l’empescheront pas, sauf l’examen qui
en sera fait deuant les Iuges compétans.

8, Particuliérement l’arrest & la sequestre fait à la requeste de l’Empereur &
autres sur les meubles & immeubles de l’Eslecteur de Tréves, demeura levé, &
les biens tant Eslectoraux que patrimoniaux arrestez & sequestrez, nonobstãt
tout ce qui a esté fait à l’encontre, seront entierement remis en la iouïssance de
cet Eslecteur auec les fruits en provenans : ceux qui les auoient impetrez estans
renvoyez deuant les Iuges dudit Eslecteur pour la cõseruation de leurs droits.

9, Les garnisons mises par l’Empereur dans les forteresses d’Ernbreistein &
Hamerstein en serõt ostées & d’autres establies par l’Electeur & son Chapitre,
ausquels ces places seront renduës : & bien que les noms des persõnes ausquelles
les autres restitutions doiuent estre faites par la disposition generale ne soiẽt
ici exprimez, cette obmission ne leur preiudiciera point.

10, La dignité Electorale que les Electeurs Palatins ont ci-deuant euë, ensẽble
tout le haut Palatinat & la Comté de Cham auec tous les droits y annexez, demeureront
au Duc de Baviére & a ses enfans en toute la ligne masculine des
Guillaumes tant qu’elle aura des masles : Moyennant quoy, ce Duc renoncera
lui & les siens à la debte de 13 millions & a toutes ses pretentions sur la haute
Austriche, dont incontinant apres la paix publiée, il rendra les titres à l’Empereur
pour estre lacerez.

11, Il sera estably vn huitiesme Electorat dont iouyra Char les Ludovic Comte
Palatin du Rhim & les siens de la ligne de Rudolphe, suiuant l’ordre de succeder
porté par la Bulle d’or, sans que lui ni les siens y puissent toutefois prétendre
autre droit que l’investiture simultanée.

12, Tout le bas Palatinat auec tous ses biens & droits Ecclesiastiques & séculiers
dont les Princes & Electeurs Palatins jouïssoient auant les mouvemens de
la Bohesme & tous leurs titres, leur seront restituez, & les autres qui y sont cõtraires
annulez par l’hauthorité Imperiale, sans que le Roy d’Espagne ni autres
qui en tiennent quelque chose s’y puissent opposer.