ARREST D’ENREGISTREMENT
des Lettres de Legitimation
EXTRAIT DES REGISTRES
de Parlement.
CE iour, apres auoir veu par la Cour, les Grand
Chambre & Tournelles assemblées, les Lettres
Patentés du Roy en forme de Chartres,
données à paris au mois de Ianuier dernier,
Signé HENRY & sur le reply,, par le ROY :
FORGET : Et scelée de cire verte en lacs de soye rouge & verte,
par lesquelles pour les causes y contenuës, mesmes en
consideration que Cesar Mr. procreé dudit Seigneur Roy,
& de Dame Gabrielle d’Estrées est exclus de toute pretẽtion
en la succession, non seulement de cette Couronne & de
ce qui en dépend : mais aussi de celle du Royaume de Nauare,
& de tous les autres biens & reuenus de son ancien
Patrimoine, tant eschus qu’à eschoir : Et attendu que le
pretendu Mariage que ladite Dame auroit contracté auec
le sieur de Liancourt estoit nul, comme il s’est depuis iustifié
par le Iugement de separarion qui est ensuiuy ; iceluy
Seigneur Roy auouë, dit & declare ledit Cesar Monsieur
son Fils naturel, & iceluy legitimé. Voulant que d’osresnauant
en tous actes & honneurs, soit en Iugement ou dehors
il soit tenu censé & reputé legitime, & puisse quand
il sera en âge, ou autre pour luy pendant sa minorité, aquerir
en ce Royaume, tels biens, meubles & immeubles,