Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.
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Estat, nous auons : resolu en l’aduoüant & reconnoissant
nostre Fils naturel, luy accorder & faire expedier nos Lettres
de legitimation ; cette grace luy estant d’autant plus necessaire
que ce deffaut en sa progeniture, l’excluant de toute
pretention en la succession, non seulement de cette Couronne
& de ce qui en dépend, mais aussi de celle de nostre
Royaume de Nauarre, & de tous nos autres biens & reuenus
de nostre ancien Patrimoine, tant escheus que ceux qui
pourront eschoir, il demeureroit en tres mauuaise condition
s’il n’estoit par ladite legitimation rendu capable de receuoir
tous les dons & bien faits qui luy seront faits, tant
par nous que par autres, comme c’est bien nostre intention
de luy en départir autant qu’il en conuient pour soustenir
l’honneur & la dignité de la Maison dont il est issu. Pour
ces causes ayant sur ce que dessus, de l’aduis des Princes de
nostre Sang & autres Princes, des Officiers de la Couronne,
& autres des principaux de nostre Conseil ; Auons de nostre
certaine science, pleine puissance & authorité Royale, auoüé,
dit & declaré, auoüons, disons & declarons par ces presentes
signées de nostre main, ledit Cesar nostre Fils naturel,
& iceluy legitime & legitimons, & de ce titre & honneur
de legitimation, decoré & decorons par cesdites presentes ;
voulons & octroyons que d’oresnauant en tous Actes &
honneurs, tant en Iugement que hors, il soit tenu censé &
reputé legitime, & qu’il puisse quand il sera, en âge, ou
autres pour luy, pendant sa minorité acquerir en cetuy
nostre Royaume tels biens, meubles & immeubles que bon
luy semblera, & diceux ordonner & disposer, soit par Testament,
Codicille & ordonnance de derniere volonté, donations
faites entre vifs ou autrement, ainsi qu’il luy plaira,
& qu’il puisse aussi apprehender & recueillir tous les dons,


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