Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
TABLE DES DECLARATIONS contenues en ce Recueil, Auec leur Abregé, Pour auec plus grande facilité trouuer ce qu’on a de besoin en diuerses rencontres d’affaires, sans estre obligé à vne entiere lecture desdites Declarations, quoy que tres-necessaire à vn chacun, puis qu’elles ne contiennent que le repos de l’Estat, la conseruation de la Iustice & des Finances de sa Majesté, auec le soulagement des Peuples, n’y ayant par ce moyen aucun Officier ny autres Subjets du Roy, qui ne se trouuent interessez en quelque article de ces presens Reglemens, faits pour la Police du Royaume. I. DECLARATION du Roy, du 13. Iuillet 1648. verifiée en Parlement Portant reuocation de toutes Commissions extrordinaires, mesme de II. Lettres Patentes du Roy, sur l’establissement d’vne Chambre de Iustice, III. Autre Declaration du Roy, verifiée en Parlement, sa Majesté y seant Portant que les Reglemens sur le faict de la Iustice, portez par les Ordonnances Qu’aucunes éuocations ne seront seellées qu’apres estre resoluës sur Descharge d’vn quartier entier de la Taille & autres Impositions, à commencer Qu’aucunes nouuelles Impositions ne pourront estre faites à l’aduenir Suppression de 20. sols pour muid de Vin, en faueur des Habitans de la
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