Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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TABLE DES DECLARATIONS
contenues en ce Recueil, Auec leur Abregé, Pour auec plus grande facilité trouuer ce qu’on a de besoin en
diuerses rencontres d’affaires, sans estre obligé à vne entiere
lecture desdites Declarations, quoy que tres-necessaire à vn
chacun, puis qu’elles ne contiennent que le repos de l’Estat, la
conseruation de la Iustice & des Finances de sa Majesté, auec le
soulagement des Peuples, n’y ayant par ce moyen aucun Officier
ny autres Subjets du Roy, qui ne se trouuent interessez en quelque
article de ces presens Reglemens, faits pour la Police du
Royaume.

I.

DECLARATION du Roy, du 13. Iuillet 1648. verifiée en Parlement
le 18. desdits mois & an ; P. 27

Portant reuocation de toutes Commissions extrordinaires, mesme de
celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, auec descharge
à ses Subjets des restes des Tailles auant l’année 1647. & remise d’vn
demy quartier d’icelles pour les années 1648. & 1649. & restablissement
des Officiers pour l’imposition & la leuée des deniers, & injonction aux
Tresoriers de France auec les Eleus, de tenir la main ausdites leuées suiuant
les Ordonnances, & aux Receueurs generaux & particuliers de faire leurs
Charges, auec élargissement de tous les prisonniers detenus pour les restes
auant l’année 1647. page 27. & suiuantes.

II. Lettres Patentes du Roy, sur l’establissement d’vne Chambre de Iustice,
pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses Finances,
verifiées en Parlement le 18. Iuillet 1648. P. 32

III. Autre Declaration du Roy, verifiée en Parlement, sa Majesté y seant
en son lict de Iustice le dernier Iuillet 1648. sur la distribution de la Iustice,
& disposition des Finances. P. 35

Portant que les Reglemens sur le faict de la Iustice, portez par les Ordonnances
d’Orleans, Moulins & Blois, seront executez selon les verifications
des Cours Souueraines. P. 36

Qu’aucunes éuocations ne seront seellées qu’apres estre resoluës sur
rapport, & parties appellées en cognoissance de cause. P. 37

Descharge d’vn quartier entier de la Taille & autres Impositions, à commencer
en 1649. les charges assignées prealablement déduites. P. 37

Qu’aucunes nouuelles Impositions ne pourront estre faites à l’aduenir
qu’en vertu d’Edicts bien & deüement verifiez. P. 37

Suppression de 20. sols pour muid de Vin, en faueur des Habitans de la
Ville de Paris. P. 37



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