Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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sans que les autres particuliers puissent estre contraints pour les
debtes de la Communauté, & que l’on puisse exercer aucunes soliditez
à l’encontre d’eux, sinon és cas des Ordonnances, ny que ladite
somme de cinquante millions puisse estre augmentée durant
le cours de la presente année & la suiuante.

 

II.

Et afin de faire cognoistre à nosdits Subjets par des effets presens,
nostre passion pour leur soulagement, Nous leur auons remis
des Impositions dont nous iouïssions, vne somme tres-notable sur
nostre reuenu par chacun an, tant sur la Ferme des Entrées de nostre
bonne Ville de Paris, Aydes, cinq grosses Fermes, que Gabelles,
à commencer du iour & date de la publication des presentes ;
Sçauoir, la suppression du petit Tarif estably par nostre Edict
du 646. reseruant l’ancien Barrage qui demeure
pour quatre-vingts mil liures, ce qui faisoit deux cens quatre vingts
dix mil liures, à quoy montoit ledit petit Tarif mentionné en l’Arrest
de nostredite Cour de Parlement du septiéme Septembre mil
six cens quarente-sept ; ce faisant, sera par les Tresoriers de France
au Bureau des Finances à Paris, procedé à nouueau Bail de ladite
Ferme de l’ancien Barrage. Comme aussi nous auons esteint & supprimé
le droict de Maubouge, consistant en vingt sols sur chacun
muid de vin entrãt en toutes les Villes & Bourgs de nostre Royaume,
& sur les cidres, poiré & autres breuuages à l’equipolent : &
pour nostre Ville de Paris, dix sols seulement, creez par Declaration
du mois de Feburier mil six cens quarente-trois, & compris
dans le Bail des Aydes, dont le Fermier general a fait vne Sous-ferme
desdits dix sols au Fermier particulier des Entrées de vin à
Paris, estably par ladite Declaration de Feburier quarente-trois, &
autres suiuantes : Et sur le pied-fourché, de quarente sols pour bœuf,
de cinq sols sur chacun veau & mouton, vingt sols pour vache, &
douze sols pour porc, mentionnez au Tarif & Declarations du mois
de Nouembre six cens quarente, & vingt cinquiéme Feburier six
cens quarente-trois ; Des droicts de marque & autres impositions
sur le papier & biere, establis par Edict de mil six cens trente-quatre,
& Arrest du seiziéme Feburier six cens quarente-cinq, & autres
Declarations suiuantes : Et encore des vingt sols de Subuention,
creez par ladite Declaration du mois de Nouembre six cens quarente,
reglé par Arrest de nostre Conseil du vingt-sixiéme Ianuier
six cens quarente-vn, & vingt-cinquiéme Feburier six cens quarente
trois : D’autres vingt sols de Sedan, creez par Arrest de nostre
Conseil du treiziéme Iuillet six cens quarente-vn, & compris en



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