Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 6 --

executées, à la reserue des emprunts.

 

Que tous Arrests, Ordonnances & Commissions decernées tant par la
Cour de Parlement, Preuost des Marchands & Escheuins, qu’autres, ensemble
tous Escrits & Traitez faits au sujet des mouuemens, depuis
le 6. Ianuier iusques à ladite Declaration, sont declarez nuls & comme non
aduenus, sans qu’aucun en puisse estre recherché. P. 5

Tous Arrests du Conseil & les Declarations publiées en iceluy, & les
Lettres de Cachet expediées sur le sujet desdits mouuemens, depuis ledit
temps, demeureront aussi nuls & comme non aduenus. P. 5

Que la memoire sera esteinte de toute vnion, ligues & associations faites
tant auec les Estrangers qu’autrement, & de tout ce qui s’en est ensuiuy. P. 6

Descharge pour tous ceux qui ont contribué en tous lesdits mouuemens,
sans qu’ils puissent estre inquietez. P. 7

Qu’apres ladite Declaration, toutes les Troupes seront licentiées, à
l’exception de celles que le Roy voudra retenir. P. 7

Tous Prisonniers de part & d’autre élargis. P. 9

Emprunt volontaire pendant 1649. & 1650. de douze millions de liures
par chacune année. P. 9

Elections reünies à la Cour des Aydes de Paris. P. 9

Sera pourueu au soulagement de l’Election de Paris. P. 10

Declaration pour la suppression du Semestre du Parlement de Prouence,
executée. P. 10

Autre suppression du Semestre du Parlement de Roüen, auec neantmoins
reünion de quelques Offices. P. 11

Publication de ladite Declaration & de l’Arrest de la Cour, à cry public,
par tous les carrefours de la Ville & Faux-bourgs de Paris, le deuxiéme
Auril 1649.



page précédent(e)

page suivant(e)