Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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de Soye manufacturées tant en Angleterre que Holande, & des Passemens
de Flandres, & Poincts d’Espagne, de Gennes, Rome & Venise. P. 9

 

Ordonnances sur le faict de la Guerre, executées. P. 9

Articles 91. 92. 97. 98. 99. de l’Ordonnance de Blois, de l’année 579.
inuiolablement executez. P. 9

Ne pourront les Maistres des Requestes iuger en leur Auditoire aucun
procez en dernier ressort, ny souuerainement. P. 10

Toutes éuocations au Conseil, suiuant les Ordonnances, renuoyées aux
Iuges qui en doiuent cognoistre. P. 10

Arrests des Parlemens ne pourront estre cassez ny retractez, que par requestes
ciuiles. P. 10

Reglement pour les éuocations. P. 10

Reglement pour les Lettres d’Estat, remission & abolission, & pour les
Lettres de respit. P. 10

Articles de l’Ordonnance de Blois, concernant la fonction des Charges
des Maistres des Requestes, gardez & obseruez. P. 10

Aucuns Officier des Cours Souueraines, ny autres, ne pourront estre
troublez en l’exercice de leurs Charges, ny traitez criminellement en vertu
de Lettres de Cachet, ou autrement, que conformément aux Loix du
Royaume & aux Ordonnances, & non par Iuges choisis, Et que la Declaration
de Louis XI. d’Octobre 1467. sera obseruée selon sa forme & teneur. P. 11

Verification du Parlement, du 24. Octobre 1648. P. 11

Arrest de la Chambre des Comptes du 27. Nouembre audit an, portant
verification & modification P. 12

Autre Arrest de la Cour des Aydes, portant aussi verification & modification. P. 19

VI. Declaration du Roy Henry III. mentionnée en l’Article XIII. de ladite
Declaration, verifiée en Parlement le 4. Sept. 1585. en faueur des Officiers
des Cours Souueraines, pour leur descharge de tous logemens de Gens de
guerre, &c. P. 23

Extraict des Ordonnances de Blois, 1579 articles 91. 92. 97. 98 & 99 mentionnez
en l’art. XIV. de ladite Declaration :. P. 25

Autre Extraict des Ordonnances d’Orleans, 1560. art. 33. De Blois, 1579.
art. 90 & 209 aussi énoncez en l’art. XIV. de ladite Declaration. P. 26

VII. Declaration du Roy Louis XI. enoncée en l’art. XV. de ladite Declaration,
en faueur des Officiers des Cours Souueraines, portant qu’il ne sera
pourueu à leurs Offices que par mort ou resignation volontaire, du 21. Octobre
1467. & verifiée le 23. Nouembre audit an. P. 27

VIII. Autre Declaration du Roy, du mois de Mars 1649. pour faire cesser les
mouuemens, & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume, verifiée
en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris, les
premier & 3 Auril audit an 1649. A la fin du Recueil, P. 1.

Portant que les Declarations du 22. Octobre & de Iuillet 1648. seront



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