Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
-- 46 --
Office, En payant le Droict Annuel seulement, ainsi
qu’il a esté payé en consequence de la Declaration du
mois d’Octobre 1638.
Verifiée en la Grande Chancellerie de France le dernier Iuillet
mil six cens quarente-huict.
LOVIS par la grace de Dieu Roy de France & de
Nauarre, A tous ceux qui ces presentes Lettres verront,
Salut. ENCORES que les grandes despenses
de la guerre, ausquelles nous sommes obligez de
fournir iournellement, nous contraignent de rechercher
diuers moyens pour subsister, & que nous eussions fait estat
de tirer vn secours considerable des Corps des Officiers de nos
Cours & Compagnies Souueraines, en leur accordant la contination
du Droict Annuel à des conditions qui nous pûssent apporter
quelque aduantage : Neantmoins, considerant les seruices
qu’elles nous ont tousiours rendus, & principalement celles de
nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil,
& Cour des Aydes de Paris, & desirans les obliger à les continuër
auec plus d’affection, nous auons bien voulu (preferans leur
interest au nostre) pour leur donner des marques de nostre bonté,
les faite iouïr de la grace du Droict Annuel, sans aucune condition,
pour donner moyen aux Officiers desdites Compagnies, de
conseruer leurs Offices à leurs familles : A CES CAVSES,
apres auoir fait mettre cette affaire en deliberation en nostre Conseil,
DE l’Aduis de la Reyne Regente nostre tres-honorée Dame
& Mere, de nostre tres-cher Oncle le Duc d’Orleans, & autres
Grands & notables Personnages de nostre dit Conseil, NOVS
AVONS par ces presentes signées de nostre main, dit, declaré &
ordonné, disons, declarons & ordonnons, voulons & nous plaist,
Que tous les Officiers de nostre Cour de Parlement, Chambre des
Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de Paris, soient cy-apres
durant neuf années, qui ont commencé au premier iour de
Ianuier de la presente année, & finiront le dernier iour de Decembre
de l’année mil six cens cinquãte-six, dispensez de la rigueur des
quarente iours que chacun Officier doit suruiure apres le controlle
de la Quittance de resignation de sondit Office, En payant par eux
le Droict Annuel, ainsi qu’il a este payé en consequence de la
|