Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
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d’obeïssance, pour soustenir les despenses de nostre Estat : Mais
ayant recognu par les plaintes qui nous ont esté faites de diuerses
Prouinces, que les vexations & violences que l’on a exercées en la
leuée de nos deniers, ont esté aussi dures pour le moins que les impositions,
Nous auions resolu, pour faire cognoistre à nos Subjets
l’amour que nous auons pour eux, & le desir de retrancher toutes
les causes de leurs maux, d’establir dans quelque temps vne Chambre
de Iustice, pour proceder à la recherche & punition des violences,
extorsions & exactions qui peuuent auoir esté commises dans
nos Prouinces par quelques personnes que se puisse estre, & de
quelque qualité & condition qu’elles soient, en l’imposition & leuée
de nos deniers, tant pour les Tailles qu’autres droicts. Nous
pensions qu’il estoit à propos, pour quelques considerations, de
differer l’execution de cét ordre, & de le renfermer seulement à ce
qui s’est passé dans les Prouinces de nostre Royaume : Neantmoins
ayant iugé que le delay que nous pourrions apporter en cette occasion,
laisseroit toûjours la crainte à nos Subjets de la continuation
des mauuais traitemens qu’ils ont receus, & que ceux qui les ont
commis pourroient continuer d’exercer leurs mesmes violences
par l’impunité de leurs crimes ; Aussi que nous auons eu aduis qu’il
auoit esté commis de grands abus & maluersations dans nos Finances ;
Cela nous a donné sujet de nous resoudre d’ordonner presentement
vne Chambre de Iustice, composée ainsi qu’il a esté fait par
le passé, de nombre d’Officiers de nos Cours Souueraines, auec
pouuoir de faire la recherche des abus & maluersations commises
dans nos Prouinces, & generalement dans nos Finances : A CES
CAVSES, voulans autant que nous pourrons, faire cognoistre
au public la resolution que nous auons de retrancher toutes les
causes des maux qu’ont receu nos Subjets, & leur faire ressentir les
effets de nostre bonté, & combien nous auons en horreur ceux qui
ont exercé sur eux tant d’iniustices & violences, & que nous ne
pouuons souffrir que les abus commis à nos Finances, qui ont produit
la surcharge de nos Peuples, demeurent sans chastiment exemplaire,
pour retenir à l’aduenir, par la terreur des peines, ceux qui
auroient vn si pernicieux dessein : DE l’Aduis de la Reyne Regente
nostre tres-honorée Dame & Mere, de nostre tres-cher & tres-amé
Oncle le Duc d’Orleans, & de nostre certaine science, plaine
puissance & authorité royale, NOVS AVONS ordonné & ordonnons,
voulons & nous plaist, Qu’il soit incessamment estably vne
Chambre de Iustice, composée de nombre d’Officiers de nos


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