Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
Tarif fait au Conseil pour empescher les abus en la leuée des droicts. P. 37 Fermes adiugées au Conseil suiuant les Ordonnances. P. 38 Reglement pour le payement des gages des Officiers. P. 38 Assignations pour les aduances, reculées. P. 38 Reglement sur le payement des rentes de la Ville de Paris. P. 38 Que les Preuost & Escheuins empescheront tous abus sur les Ports. P. 38 Reuocation de l’Abonnement du Domaine & du Thoisé des Maisons. P. 39 Defenses de faire aucun rachapt de rentes deües par sa Majesté, ny d’Offices. P. 39 Defenses de transporter hors le Royaume, l’or, l’argent & billon monnoyé Reglemens executez pour les Ports des Lettres & Paquets. P. 39 Suppressions des douze Offices de Maistres des Requestes, creez par Reuocation d’Offices creez tant és Grande que petite Chancelleries, Ne se pourra faire aucune assemblée en la Chambre Sainct Louis, que IV. Autre Declaration du 30 Iuillet 1648. portant que les Officiers de la Cour V. Autre Declaration du 22. Octobre 1648. portant autre Reglement sur le Auec descharge d’vn cinquiéme montant à dix millions, sur le pied de Autre descharge de la solidité pour les debtes des Communautez, tant Descharge du petit Tarif. P. 3 Descharge du droict de Maubouge, consistant en 20. sols sur chacun Descharge de dix sols sur les Entrées de Paris. P. 3
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