Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 3 --

Tarif fait au Conseil pour empescher les abus en la leuée des droicts. P. 37

Fermes adiugées au Conseil suiuant les Ordonnances. P. 38

Reglement pour le payement des gages des Officiers. P. 38

Assignations pour les aduances, reculées. P. 38

Reglement sur le payement des rentes de la Ville de Paris. P. 38

Que les Preuost & Escheuins empescheront tous abus sur les Ports. P. 38

Reuocation de l’Abonnement du Domaine & du Thoisé des Maisons. P. 39

Defenses de faire aucun rachapt de rentes deües par sa Majesté, ny d’Offices. P. 39

Defenses de transporter hors le Royaume, l’or, l’argent & billon monnoyé
& non monnoyé. P. 39

Reglemens executez pour les Ports des Lettres & Paquets. P. 39

Suppressions des douze Offices de Maistres des Requestes, creez par
Edict de Decembre 1647. P. 40

Reuocation d’Offices creez tant és Grande que petite Chancelleries,
en vertu d’Edicts non verifiez. P. 40

Ne se pourra faire aucune assemblée en la Chambre Sainct Louis, que
lors qu’elle sera ordonnée par-la Cour de Parlement, auec Permission du
Roy. P. 41

IV. Autre Declaration du 30 Iuillet 1648. portant que les Officiers de la Cour
de Parlement, Chambre des Comptes, Grand Conseil, & Cour des Aydes de
Paris, iouïront cy apres durant neuf années, commençans au premier iour de
la presente année 1648. & finissans au dernier Decembre 1656 de la dispense
de la rigueur des quarente iours que chacun Officier doit suruiure apres
le controlle de la Quittance de resignation de son Office, en payant le Droict
annuel seulement, ainsi qu’il a esté paye en consequence de la Declaration
du mois d’Octobre 1638. verifiée en la Grande Chancellerie de France le
dernier Iuillet 1648. P. 42

V. Autre Declaration du 22. Octobre 1648. portant autre Reglement sur le
faict de la Iustice, Police, Finances, & Soulagement de tous les Subjets de
sa Majesté, verifiée en Parlement le 24. Octobre, en la Chambre des Comptes
le 27. Nouemb. & en la Cour des Aydes le 30. Decembre 1648. auec
tous les Arrests de verification & modification en suite. P. 3

Auec descharge d’vn cinquiéme montant à dix millions, sur le pied de
cinquante millions, à quoy montent toutes les Tailles & autres droicts
portez par les Commissions desdites Tailles. P. 3

Autre descharge de la solidité pour les debtes des Communautez, tant
des Tailles qu’autres subsides. P. 3

Descharge du petit Tarif. P. 3

Descharge du droict de Maubouge, consistant en 20. sols sur chacun
muid de Vin, & sur les Cidres, Poiré & autres breuuages à l’équipolent.
page 3

Descharge de dix sols sur les Entrées de Paris. P. 3



page précédent(e)

page suivant(e)