Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , françaisRéférence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.
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des lettres) se plaignirent de cét attentat,
present le rapporteur desdits lettres qui auoit signé
le susdits Arrest, lequel declara qu’il auoit esté
in duit, intimidé, & forcé par à signer
ledit Arrest, dont lesdits sieurs demandans acte,
& que cette Declaration dudit sieur rapporteur,
fut signée de luy & registrée au Greffe, celuy qui
presidoit lors en la Chambre des Vacations dit,
que ce fait ne touchoit en rien la Chambre des Vacations,
& l’acte demandé fut refusé, pour lequel refus
lesdits sieurs se retirerent en vne Chambre des
Enquestes, où ils dresserent acte de ladite Declaration,
qui fut signée par ledit Rapporteur, & est
ledit acte (ainsi que l’on dit) demeuré au Greffe
de ladite Chambre des Enquestes, & aussi-tost affin
que la verité fut conneuë, & que chacun fut
aduerty de la vraye deliberation arrestée par la
Cour à la pluralité des voix sur lesdites lettres partentes,
ils firent imprimer l’Arrest donné en icelle
conforme aux 78. opinions, qui fut tel, (duquel
neantmoins ont esté ostez ces mots (ny deu,
qui auoit passé en la deliberation.)

 

La Cour, toutes les Chambres assemblées deliberant sur
les Lettres Patentes du Roy, données à Poitiers au
mois de Septembre, portant Declaration de sa volonté,
contre ceux qui depuis peu de temps ont pris & leué les armes
sans sa permission, ouy le Procureur General : A arresté
que le Roy fera aduerty par Lettres, qui luy seront



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