IV.

Enjoindre aux Receueurs, Payeurs de cotter dans leurs recepissez
sur quel quartier, & sur quelle somme du quartier se fait le payement,
lesquels recepissez ne seront valides s’ils ne sont tels, & ne
contiennent le Bordereau des especes fournies.

OBSERVATION.

Les Receueurs sont & doiuent estre certains de leur recepte, ainsi il sera facile
aux Receueurs, y estans obligez de cotter dans leurs recepissez sur quel quartier, &
sur quelle somme du quartier se fait le payement.

Pour exemple, vn Receueur confessera auoir receu 5000. liures sur & tant moins
de 75000. liures pour vn quartier escheu le tel iour.

La somme de 5000. liu. sur & tant moins de 70000. liu. restant à payer de 75000.
liu pour vn quartier escheu le tel iour.

La somme de 5000. liu restant à payer de 75000. liu. pour vn quartier escheu le
tel iour.

Par telles formes de recepissez il n’y aura iamais de compte à faire auec les Receueurs,
le dernier recepissé d’vn Receueur iustifiera iusques au dernier sol l’estat de sa
recepte, & il n’echerra plus des contestations entre Messieurs les Deputez, & les
Receueurs pour l’ouuerture des quartiers. Et si aucun Receueur a moins de ce qui
luy faut, c’est que le departement du fonds des Rentes d’vne mesme nature est mal
fait, & en execution de cet Article, il sera de la prudence de Messieurs les Preuost des
Marchands & Escheuins de faire assembler tous les Receueurs d’vne mesme nature,
pour faire entr’eux vn iuste departement du fonds que chacun d’eux doit receuoir,
s’ils desirent, ils appelleront aucuns de Messieurs les Deputez des Rentiers.

Par telle forme de recepissez, il sera facile à Messieurs les Deputez de connoistre le
fond, qui possible est és mains d’aucuns Payeurs appartenant aux Rentiers, & qui
est inconnu à plusieurs, mesme à Messieurs les Deputez, fond semblable à celuy
qui estoit és mains de Monsieur Cossard, dont a esté parlé cy-dessus.

Si les Receueurs sont obligez de bailler tels recepissez, les recepissez ne doiuent
estre valables, s’ils ne sont tels.

Le Reglement du II. Iuillet 1645. porte que les recepissez contiendront le Bordereau
des especes fournies : Aussi est-ce conformement à l’Ordonnance.

V

Enjoindre aux Adjudicataires du Sel, Avdes & autres, de bailler
à chacun Payeur ampliation de son recepissé ; que chacun Receueur
ou Commis, de luy auctorisé, sera tenu de bailler au Controlleur de
sa partie coppie de luy signee de la derniere ampliation auant le payement
qui se fera de la partie ; que tous Receueurs & Controlleurs,
& ceux qui en feront les charges, seront tenus chacun à part soy
auoir registre relié, dont ils seront tenus faire parapher tous les
feuillets par premier & dernier par Monsieur le Preuost des Marchands,
ou vn Escheuin à ce commis, & transcrire en iceux les ampliations
des recepissez, qui leur seront donnez dans vingt-quatre