Anonyme [1650], MEMOIRES presentez à Nosseigneurs de Parlement, pour monstrer que les dix-huict Deputez nõmez pour la conseruation des Rentes de l’Hostel de Ville peuuent s’assembler quand ils le iugeront necessaire; pour se raporter les vns aux autres les desordres qu’ils auront remarquez dans chaque nature de Rente & pour en arrester le cours, & y chercher coniointement le remede. , françaisRéférence RIM : M0_2448. Cote locale : A_9_34.
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Dans le sixieme article qui explique en particulier qu’elle
doit estre leur conduite & leur pouuoir dans les adiudications
des fermes, dans les traittez, dans les procez intentés ou à intenter,
l’on n’en faict qu’vne seule, & mesme compagnie, on
ne dit point qu’il n’y en aura que trois qui feront les pousuittes,
La Cour parle en General des dix huict.

La Cour parle bien encore plus precisement dans l’article
septiesme, car elle dit que tous les Deputez indistinctement assisteront
aux Comptes concernans toutes natures de rentes, &
qu’ils feront toutes diligences & poursuittes necessaires pour la
conseruation du fonds de toutes les natures. Tellement que par
cét article, la Cour exprimãt toutes les natures des rentes & donnant
la direction, generale à tous les Deputez, cela fait veoir
que toute l’œconomie de l’Arrest ne va qu’a composer vn seul
& mesme corps des dix-huict Deputez pour les faire agit conioinctement,
& se rapporter les vns aux autres ce qu’ils iugeront
necessaire pour le bien commun des rentes, ce qui ne se sçauroit
faire sans l’assemblée des dix-huict.

Mais quand la Cour ne se seroit pas expliquée clairement
comme elle a faict, les Deputez soustiennent, sauf sa reuerence,
que l’Arrest deuroit estre interpreté en leur faueur.

Tous les establissemens ne se font iamais que pour l’vtilité
publique & le bien commun. Quand on a rencontré ce poinct,
on a trouué la fin de la loy & sa pensée : In ambigua voce legis ca
potius accipienda est significatio quœ vitio caret, prœsertim cum
etiam voluntas legis ex eo colligi possit,ce sont les termes de la
loy vingt neufuiesme au dig. de legibus.

Il faut donc voir si l’assemblée des dix huit Deputez pour se
raporter les vns aux autres tout ce qui est de leur employ, & de
leurs fonctions n’est pas absolüement necessaire pour l’execution
des Arrests & des Reglemens.

La Cour sçait que le Conseil & l’aduis de plusieurs personnes
assemblées pour vne mesme fin, est beaucoup plus
fort & plus solide que celuy de trois personnes. L’ignorance
des vns est releuée par l’intelligence des autres. Il y en a aussi
à qui la foiblesse ou la crainte dans les choses difficiles font abandonner
les bons desseins. Il faut donc qu’ils soient soustenus



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