Anonyme [1649], MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris, sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens & Declaration du mois d’Octobre 1648. presentez à Nosseigneurs du Parlement. , français, latinRéférence RIM : M0_2447. Cote locale : A_4_1.
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ayent esté entierement abandonnées aux Rentiers,
neantmoins Monsieur le Duc d’Orleans ne laisse pas de
prendre cent mille liures d’assignation sur celle d’Orleans,
l’on y impose encore bien souuent des droicts extraordinaires,
l’on en diuertit le fonds pour les estapes, & autres charges
de la Prouince, & par ce moyen l’on a veu que les Traictans
ont obtenu des descharges au Conseil, quelques conditions
qui eussent esté apposées dans leurs traictez.

 

Et de fait, l’on trauaille encore presentement sur ce mesme
pretexte, à faire perdre aux Rentiers l’année toute entiere
de 1649. & voicy comment.

Monnerot, qui a traicté d’Orleans, pretend luy estre deub
deux millions six cens mille liures, pour parties fourées,
imaginaires & supposées, procedantes de pretenduës aduances,
d’estappes, reimpositions de non-valleurs, & autres
mauuaises pretentions des années passées à compter depuis
1644.

En l’an mil six cens quarante-huict ayant le sieur d’Emery
fauorable, il obtint vn Arrest, par lequel on luy accorda de
faire imposer cette somme extraordinairement sur la Generalité
d’Orleans, pour le remboursement de ces mauuaises
pretentions. Cela a esté executé, ayãt touché de cette imposition,
qui estoit vne surcharge sur la Prouince prés de douze
cens mille liures.

Au mois d’Octobre de la mesme année 1648. il ne peut
faire l’imposition dans le temps accoustumé, à cause des
derniers troubles.

Quand au mois de Iuin, il a fallu restablir les rentes qu’il
auoit entierement discontinuées, ayant soustenu qu’il n’auoit
point de fonds, pretendant que l’imposition extraordinaire
faite en 1648. deuoit entierement tourner à son profit,
& qu’elle ne deuoit point estre employée aux rentes, Monsieur
d’Haligre, & les autres Directeurs s’esleuerent plusieurs
fois contre luy en plein Conseil, iusques-là que de promettre
aux Rentiers de decerner executoire, dont l’Arrest fut
mesme dressé, attendu que la somme qu’il vouloit retenir



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