Anonyme [1649], MEMOIRES ET PLAINTES Des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris, sur les contrauentions aux Arrests, Reglemens & Declaration du mois d’Octobre 1648. presentez à Nosseigneurs du Parlement. , français, latinRéférence RIM : M0_2447. Cote locale : A_4_1.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 10 --

Mais pour trouuer encore plus facilement des Fermiers, il
faut bailler la ferme pour six ans, ou pour neuf ans, parce
que si les premieres années sont mauuaises, elles seront recompensées
par les dernieres, à cause du temps que l’on aura
pour restablir ladite Ferme.

 

Et defait, le Conseil n’ayant fait publier la Ferme que
pour trois ans, c’est pour marquer qu’on a dessein de maintenir
les Adjudicataires d’aujourd’huy, & de les rembourser
de six à sept millions de prests qu’ils ont faits du fonds &
retranchement des rentes, gages & charges, qui est vn
moyen de n’en point payer du tout.

S’il ne se trouue point de compagnie aux conditions cy-dessus
expliquées, en publiant mesme la Ferme pour six, ou
pour neuf ans, les Rentiers ont des propositions pour faire
subsister les Gabelles, qu’ils expliqueront quand on leur
voudra faire l’honneur de les entendre, & qu’ils croyent
beaucoup plus aduantageuses dans la suite des années tant
pour les Officiers & Rentiers, que pour l’interest du Roy,
que la forme dont on se sert à present, pour soustenir lesdites
Gabelles.

Clergé.

Les Rentes du Clergé, qui ne deuroient iamais souffrir de
retranchement, les Receueurs du Clergé faisant leurs submissions
à l’Hostel de Ville de payer tous les ans & par chacun
quartier vne somme fixe, n’ont pourtant pas laissé d’estre
traittées comme les autres.

L’on sçait que par le Contract fait entre le Roy & Messieurs
du Clergé le quatriéme Iuillet 1646, ils doiuent imposer
sur eux pendant dix ans la somme de douze cens
quatre-vingts douze mil neuf cens six liures treize sols trois
deniers, de laquelle il en doit estre employé pour les rentes
la somme de huict cens dix sept mil trois cens quatre-vingts
quatorze liures douze sols deux deniers.

Mais au lieu de satisfaire au Contract, les Receueurs du



page précédent(e)

page suivant(e)