Anonyme [1649], LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles. , françaisRéférence RIM : M0_2313. Cote locale : C_3_98.
des Cours Souueraines du Royaume sont deschargez du Prest
Par Arrest du 5. Aoust 1648. les Officiers des Tables de Par autre Arrest dudit 5. Aoust 1648. les Notaires & PAR Declaration du 15 Aoust 1648. les Officiers nommez SÇAVOIR, Les Receueurs generaux des Finances de chacune Generalité. Les Receueurs des Tailles de chacune Election ou Et les Officiers des Eauës & Forests. Par ladite Declaration du 15. Aoust 1648. tous les autres Par Declaration du 11. Octobre 1648. tous les Officiers
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