Anonyme [1649], FACTVM CONTENANT LES IVSTES Deffenses des Rentiers de l’Hostel de Ville de Paris: Et les moyens veritables de la seureté de leurs Rentes, & de leur conseruation. , françaisRéférence RIM : M0_1360. Cote locale : A_4_2.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 21 --

Saulsoy leur Procureur a dit hautement dans le Palais, en
presence de plusieurs personnes d’honneur & de consideration,
que depuis Pasques ils en auoient encore fait vn autre
de douze cens mille escus, c’est à dire, qu’ils ont diuerty le
fonds des rentes & des gages contre les termes des Arrests &
des Ordonnances ; de sorte qu’il seroit tres-perilleux de laisser
dans la Ferme des gens qui ont fait des aduances iusqu’à
huict ou neuf millions de liures, parce qu’estans maistres du
fonds, ils ne songeroient qu’à reprendre ce qui leur est deub
par le Roy, ils employeroient tous les artifices imaginables,
pour se rembouser au preiudice des demandeurs, & de tous les
autres assignez sur les Gabelles.

 

La seconde raison qui les doit exclure de la Ferme, sont les
friponneries & la mauuaise foy dont ils ont vsé, pour ne point
payer les rentes, & pour en diuertir le fonds.

Car il est clairement iustifié que dans vne seule année l’on
a volé au public plus de deux millions cinq cens mille liures.

Pour l’intelligence de cette verité, il faut remonter iusques
aux années 37. 38. 39. & 40. il est constant que par l’estat de
l’année 37. les rentes & les gages y estoient employées pour
quatre quartiers, qui deuoient commancer au premier Ianuier,
& finir au dernier Decembre de la mesme année : mais
comme les Receueurs Payeurs ne furent creez qu’en cette
mesme année 1637. ils ne furent pas si tost instruits du fonds
qui leur deuoit estre mis entre les mains par sepmaine ; d’ailleurs
n’estant pas pressez par les Proprietaires des Rentes, qui
ne sçauoient pas encore auquel des Payeurs on se deuoit
adresser, les départemens n’estans pas bien arrestez, outre
qu’il y en auoit de la compagnie, & dans les Prouinces esloignées,
qui en furent les derniers informez ; tout cela fit
que le fonds des quatre quartiers de l’année 1637. qui deuoit
auoir esté payé au dernier Decembre, suiuant l’estat du Roy,
ne se trouua auoir esté fourny qu’au mois d’Octobre 1638.

En 638. l’on fit vn estat des Gabelles, dans lequel on employa
les Rentes pour trois quartiers seulement les estats furent
semblables en 639. & en 640.

Les Adjudicataires en ce tẽps-là voyãt que par le moyen du
reculement de l’année 1637. qu’ils auoient fait couler iusques



page précédent(e)

page suivant(e)