demeureront nuls & comme non aduenus.

Que les gens de guerre qui ont esté leuez tant
en la Ville qu’au dehors, en vertu des pouuoirs
donnez tant du Parlement que par la Ville de
Paris, seront licenciez apres l’accommodement
fait & signé.

Sa Majesté fera retirer les troupes, des environs
de Paris, & les envoyera aux lieux de garnison
qu’elle leur ordonnera, ainsi qu’il a esté pratiqué
les années precedentes.

Les Habitans de la Ville de Paris poseront les
armes apres l’accõmodement fait & signé, sans
qu’ils les puissent reprendre sans le commandement
expres de sa Majesté.

Que le Deputé de l’Archiduc Leopold qui est
à present à Paris, sera renuoyé sans responce, le
plustost qu’il se pourra, apres la signature du present
Traitté.

Que tous les papiers & meubles qui ont esté enleuez
appartenans à des particuliers qui sont en
nature, leur seront rendus, la Bastille ensemble
l’Arcenal auec tous les canons, boulets, poudres
& autres munitions de guerre, seront remises
entre les mains de sadite Majesté apres l’accommodement
fait.

Que le Roy pourra emprunter les deniers que
sa Majesté iugera necessaires pour les depences de