Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le 11. Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : E_1_17.
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plus aucune part à leur interest, & ne leur aideront
ny assisteront en chose quelconque, sous
quelque pretexte que ce soit.

 

Le Roy desirant tesmoigner son affection aux
Habitans de sa bonne Ville de Paris, a resolu d’y
retourner faire son séjour, au plustost que les affaires
de l’Estat luy pouurront permettre.

Sera accordé descharges generales pour deniers
pris ou enleuez, ou receus, tant publics que
particuliers, meubles vendus, tant à Paris qu’ailleurs :
cõme aussi pour les commissions données
pour la leuée des gens de guerre, mesme pour enleuement
d’armes, poudres, & autres munitions
de guerre & de bouche, enleuez tant à l’Arcenal
de Paris qu’autres lieux.

Les Elections de Xainctes & de Cognac, & de
S. Iean d’Angely distraictes de la Cour des Aydes
de Paris, & attribuées à la Cour des Aydes de
Guyenne, seront reünies à ladite Cour des Aydes
de Paris, comme elles estoient auparauant
l’Edict de

Au cas que le Parlement de Roüen accepte
le present Traitté dans dix iours, à compter de
iour de la signature d’iceluy, sa Maiesté pouruoira
à la suppression du nouueau Semestre, ou reünion
de tous les Officiers dudit Semestre, ou
de partie d’iceux au corps dudit Parlement.



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