accordés, sera publiée seulement, apres quoy le
Parlement retournera à Paris faire ses fonctions
ordinaires.

Ne sera point fait Assemblée de Chambres
pendant l’année 1649. pour quelque cause ou pretexte
que ce soit, si ce n’est pour la reception des
Officiers, & pour les Mercuriales ? Et ausdites
Assemblées ne sera traité que de la reception desdits
Officiers, & Mercuriales.

Dans le narre de ladite Declaration qui sera
publiée, il sera nommé que la volonté de sa Majesté
est, que les Declarations des mois de Iuillet
& Octobre 1648. verifiées au Parlement, soient
executées, hors en ce qui concerne les prests,
ainsi qu’il sera expliqué cy-apres.

Que tous les Arrests qui ont esté rendus par
ladite Cour de Parlement de Paris, depuis le 6.
iour de Ianuier dernier jusques à present, demeureront
nuls & cõme non aduenus, excepté ceux
qui ont esté rendus tant auec le Procureur General
qu’autres, des particuliers, principalement
tant en matiere ciuile que criminelle, adiudication
par decret, & reception d’Officiers.

Les Lettres de cachet de sa Majesté qui ont esté
expediées sur les Mouuemens derniers arriuez en
la Ville de Paris, comme aussi les Declarations
qui ont esté publiées depuis le 6. Ianuier dernier,