Anonyme [1652], ADVERTISSEMENT ENVOYÉ AVX PROUINCES, pour le grand soulagement du Peuple. SVR LA DECLARATION DE Monseigneur le Duc d’Orleans, de Lieutenant General du Roy par toute la France, Païs, Terres & Seigneuries de son obeïssance. , françaisRéférence RIM : M0_456. Cote locale : B_5_32.
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2. Que lesdits Estats seront libres & la nomination
des Deputez faite à la pluralité des voix de
chacun ordre, sans brigue, pratique, faueur ny
respect.
3. Qu’il sera permis à vn chacun d’y enuoyer les
aduis & memoires des abus & desordres, & de ce
qu’il iugera estre à propos d’y presenter pour le
bien de l’Estat & du public.
4. Que les cahiers des Chambres estans dressez
& signez, ils ne le separeront qu’apres qu’ils auront
esté respondus & accordez.
5. Que ce qui sera resolu, conclud & arresté
par lesdits Estats respondus passera pour Loy,
sans y estre en aucune façon contreuenu, mais
sera suiuy & obserué.
6. Que tous les Reglemens qui auront esté faits
par lesdits Estats, seront enregistrez en toutes
les Cours Souueraines, Presidiaux, Senechaussées,
Bailliages, Preuostez & en toutes les Iurisdictions
subalternes pour y auoir recours
quand il en sera besoin.
REGLEMENT SVR LE FAIT
des Finances.
I.
Qv’à l’imitation du deffunct Roy Henry
le Grand, il y aura dans l’Arsenal de Paris,
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