Dubosc-Montandré, Claude [?] [1652 [?]], LE RAPORTEVR DES PROCES D’ESTAT, FAISANT VOIR, POVR SERVIR d’instruction au procez du Comte de Rieux, I. Que les afrons qu’on fait aux Princes du Sang, sont des crimes d’Estat; retombent sur la personne du Roy, & meritent d’estre punis auec autant, ou plus de rigueur, que ceux qui sont faits à sa Majesté. II. Que les paroles peu respectueuses dites à vn Prince du Sang, doiuent passer pour des attentats, ou des crimes d’Estat. III. Qu’il ne peut point estre d’offence legere, lors qu’elle est commise auec reflection contre vn Prince du Sang. IV. Que la vengeance en doit principalement estre exigée par la rigueur des Loix; lors que ces afrons sont faits à des Princes du Sang, ou par d’autres Grands, ou par des Princes Estrangers. V. Et que le Roy ne peut point donner grace à des crimes de cette matiere. , françaisRéférence RIM : M0_2977. Cote locale : B_7_52.
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de Souueraineté, donne la qualité de crime
d’Estat, à toutes les entreprises qu’on fait
contre les Princes du sang ; il faut donc que
toutes les actions qui offencent le Roy lors
qu’elles s’en prennent directement à luy, l’offencent
par mesme raison lors qu’elles interressent
l’honneur de ses Princes du sang, qui sont les
intelligences legitimes dont la participation est essentielle
dans l’exercice de la Souueraineté ; & par
consequent ie puis & ie dois soustenir, que les mesmes
fautes qui reçoiuent la qualité de crime d’Estat,
lors qu’elles sont commises contre le Roy,
sont des honnorées d’vn semblable titre, lors quel
les sont faites contre des Princes du Sang quoy
qu’auec disproportion, parce qu’on ne peut pas
nier que l’enormité du crime ne soit plus noir lors
qu’il attaque directement le Roy, que lors qu’il ne
l’attaque que par reflection.

 

Qu’est-il maintenant necessaire pour faire vn
crime d’Estat, en offençant vn Roy ? faut il des attentats
manifestes à son authorité ? faut il des entre
prises secretement brassées contre le repos de ses
peuples ? faut il des impudences de Clement ou de
Rauaillac ? C’est trop, il faudroit auoir vn terme plus
horrible que celuy-là, pour les énoncer auec vne
expression égale à leur brutalité : Les manquemens
de respect, les paroles peu respectueuses & dites
auec quelque sorte d’emportement ou de menace,
sont assez capables de seruir de matiere à [illisible]



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