Sur le neuf, qu’il ne peut estre accordé aux termes qu’il est
couché, & sera sa Majesté tres humblement suppliée de laisser
le Iugement des interessez couchez en ligne de compte à la
Chambre, à la quelle la cognoissance en appartient.

A la lecture du dernier article, Monsieur le President Amelot
premier President de la Cour des Aydes, a dit, que dans le
dessein qu’auoit sa Compagnie de demeurer dans l’Vnion
auec le Parlement, il prioit Messieurs du Parlement de leur
laisser la cognoissance de ce qui estoit de leur Iurisdiction : &
qu’ils trouuassent bon que s’il suruenoit quelque contestation
pour raison de ladite Iurisdiction, le Procureur General de
ladite Cour des Aydes conferast auec celuy du Parlement, &
s’ils ne s’accordoient, que les Presidens & Conseillers de la
Cour des Aydes conferent auec ledit Parlement : Monsieur le
premier President a respondu que le dessein du Parlement n’auoit
iamais esté d’entreprendre sur la Iurisdiction de la Cour
des Aydes, & que l’ordre accoustumé en cas de contestation
entre les Compagnies deuoit estre gardé, que c’estoit que le
Procureur General de la Cour des Aydes descendoit au Parquet
du Parlement ; & en cas que le differend ne fust terminé,
vn President & deux Conseillers en ladite Cour venoient au
Parlement en conferer.

Le Lundy huictiesme mars 1649. de releuée, Messieurs les
Deputez assemblez chez Monsieur le premier President, Messieurs
les Presidens le Coigneux, & violle President aux Enquestes,
Deputez pour porter les Responses aux trois premieres
propositions faites par Monsieur le Duc d’Orleans, ont rapporté
qu’ayant esté trouuer le iour d’hier, ledit Sieur Duc d’Orleans,
il leur auoit tesmoigné n’estre pas satisfait de la Response
faite sur l’vne des propositions touchant la cessation de l’Assemblée
des Chambres, ne voulant pas que dans le dispositif
de la Declaration qui deuoit estre concertée & publiée au lict
de Iustiee, que le Roy desiroit tenir à S. Germain, où il deuoit
estre fait mention de ladite cessation pendant le reste de
la presente année, il ne fust fait aucune mention de l’execution
des Declarations des mois de May, Iuillet & Octobre dernier,
ains seulement dans le narré, que le Roy la Reine, & ledit Sieur
Duc d’Orleans, donnoient bien de paroles que lesdites Declarations
seroient executées ; & qu’en cas de contrauention le