& restituez s’ils sont en nature, sinon la iuste valeur d’iceux, dont
lesdits particuliers seront crûs par serment, tant pour la qualité que
quantité. Et pour les deniers des Tailles, fermes des Gabelles, Aydes,
cinq grosses fermes, Conuoy de Bordeaux qui ont esté pris & enleuez,
ils seront rendus à sa Majesté, & ne pourront lesdits fermiers des
Gabelles, Aydes, cinq grosses fermes & payement des rentes des
Tailles, estre poursuiuis ny contraints pour le payement des rentes
estans sur lesdites fermes & Tailles pendant le temps dont il sera
conuenu.

La Bastille, ensemble l’Arcenal, auec tous les canons, boulets,
grenades, poudres & autres munitions de guerre, seront remis entre
les mains de sa Maiesté.

Que les modifications aportees tant par la Chambre des Comptes,
que par la Cour des Aydes sur la Declaration du mois d’Octobre dernier,
seront reuoquées.

Et que l’article huictiesme concernant les Comptans soit executé
en adioustant & aucunement interpretant iceluy, les interests & remises
seront passez aux Comptes du Tresorier de l’Espargne en vertu
des Arrests du Conseil qui les auront reglez & accordez, &
des quittances des parties prenantes sans aucune difficulté.

Apres la lecture desdits articles a esté deliberé en quelle forme il
y seroit respondu, & a passé que ce seroit par articles ; ont esté derechef
lesdits articles leus & arresté que sur le premier on respondroit,
que la Compagnie ne peut consentir l’article comme contraire aux
Declarations du Roy, Ordonnances du Royaume & paroles données
& souuent reïterées.

Sur le deuxiesme, qu’on ne peut toucher à l’Arrest du mois de
Iuillet comme précedant la Declaration du mois d’Octobre dernier :
Non plus qu’a ceux qui ont esté donnez iusques au sixiesme Ianuier,
n’estant point le suiet de la Conference, à l’esgard des Arrests donnez
depuis ledit iour sixiesme Ianuier, qu’apres qu’il aura pleu au Roy &
à la Reyne Regente declarer leurs intentions touchant les Declarations
& lettres de cachet, & autres actes donnez depuis ledit iour, il sera
fait responce à l’article.

Sur le troisiesme, que l’accommodement fait & le siege leué