Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28.
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Du Ieudy vnziéme Mars de releuee, tous Messieurs les Deputez s’estans
trouuez au Chasteau suiuant leur remise, où estans assemblez en leur chambre
ordinaire, le sieur Saintot vint prier Monsieur le premier President de Mesmes
d’aller trouuer son A. R. ce qu’ils firent, & porterent les Articles sur lesquels
il y auoit eu quelque difficulté le matin, pour les faire entendre à sadite
A. R. mesme ceux qui regardoient le Parlement de Roüen & d’Aix ; & à l’égard
de celuy d’Aix, leur auroit esté baillé pieces iustificatiues par sadite A. R. comme
ils estoient d’accord auec sa Maiesté, lesquels ils ont apporté, & monstré
aux Deputez desdites Compagnies, qui ont apres plusieurs contestations de
part & d’autre, arresté & mis au net les Articles cy-apres, lesquels ont esté
leur par Monsieur le President de Nesmond, & en suitte signez par Monsieur le
Duc d’Orleans, monsieur le Prince, monsieur le Cardinal Mazarin, monsieur
le Chancelier, monsieur le Mareschal de la Milleraye, monsieur d’Auaux,
monsieur le Comte de Brienne, monsieur l’Abbé de la Riuiere, & monsieur le
Tellier, tous Deputez de la part du Roy & de la Reyne Regente sa mere. Et
sur la contestation de monsieur Amelot, premier President de la Cour des
Aydes, de signer ainsi qu’il auoit eu seance pendant toutes les assemblées, &
qui ne luy auoit esté contestée par monsieur Briçonnet, ny aucun de Messieurs
les Conseillers du Parlement, non plus qu’à monsieur le President Nicolay,
qui auoient esté tous deux traitez comme Messieurs les President du Parlement
par monsieur le premier President : a esté resolu que chacune des Compagnies
signeroit par corps, ainsi que vous verrez par les Articles de ladite
Paix, dont le teneur ensuit.

LE Roy voulant faire connoistre à sa Cour de Parlement & aux Habitans de
sa bonne ville de Paris, combien sa Maiesté a agreable les submissions respectiues
qui luy ont esté rendus de leur part, auec asseurance de leur fidelité &
obeyssance. Apres auoir consideré les propositions qui luy ont esté faites, a
volontiers par l’aduis de la Reine Regente sa mere, accordé les Articles qui
ensuiuent.

Le traité de l’accommodement estant signé, tous actes d’hostilité cesseront,
& tous passages tant par eau que par terre seront libres, & le commerce estably.
Le Parlement se rendra suiuant l’ordre qui luy sera donné par sa Maiesté à
S : Germain, où sera tenu vn lict de Iustice par sa Maiesté, auquel la Declaration
contenant les articles accordees sera publiée seulement. Apres quoy le Parlement
retournera à paris faire ces fonctions ordinaires.

Ne sera fait assemblees de Chambre pendant l’année 1649. pour quelque cause,
pretexte & occasion que ce soit, si ce n’est pour la reception des Officiers &
pour les Mercurialles, & ausdites assemblées ne sera traitté que de la reception
desdits Officiers & des Mercurialles.

Dans le narré de la Declaration qui sera publiée, il sera nommé que la volonté
de sa Maiesté, est que les Declarations des mois de May, Iuillet, &
Octobre 1648. veriffiees au Parlement seront executees, hors ce qui concerne
les prests, ainsi qu’il sera expliqué cy-apres.

Que tous Arrests qui ont esté rendus par le parlement de Paris depuis le 6.



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