Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28.
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de ladite Cour venoient au Parlement en conferer.

 

Le Lundy 8. Mars 1649. de releuée, Messieurs les Deputez
assemblez chez Monsieur le premier President, Messieurs les
Presidens le Coigneux, & Viole President aux Enquestes, deputez
pour porter la response aux troisiesme premieres propositions
faites par Monsieur le Duc d’Orleans, ont rapporté qu’ayant esté
trouuer le iour d’hier ledit sieur Duc d’Orleans, il leur auoit tesmoigné
n’estre pas satisfait de la response faite sur l’vne des propositions
touchant la cassation de l’assemblee des Chambres, ne
voulant pas que dans le dispositif de la Declaration qui deuoit
estre concertée & publiée au lict de Iustice que le Roy desiroit
tenir à S. Germain, où il deuoit estre fait mention de ladite cessation
pendant le reste de la presente annee, il fut fait aucune mention
de l’execution des Declarations des mois de May, Iuillet &
Octobre dernier, ains seulement dans le narré : Que le Roy & la
Reine & le dit Sieur Duc d’Orleans donnoient bien paroles que
lesdites Declarations seroient executées, & qu’en cas de contrauention,
le Roy en estant aduerty il y seroit remedié ; mais qu’ils
ne vouloient point absolument que la condition de ne point innouer
aux Declarations fut mise ny deuant ny apres ladite cessation
d’assemblee accordee pour le reste de l’annee, qu’eux Deputez
auoient proposé diuers expediens pour ne pas rompre sur vne
proposition qui ne touchoit que le Parlement : Que lesdits expediens
par eux proposez estoient que l’on ne parlast point dans ladite
Declaration de ladite cessation, mais que l’on se contenta
d’en faire vn article secret, & de se fier à la promesse verballe ou
par escrit de tous les Deputez du Parlement pour la Conference ;
que lesdites Declarations estantes retenuës, & n’y estant innoüé,
il ne seroit point fait d’assemblee pendant le reste de l’annee, que
pour la reception des Offices ou Mercurialles : ont estés lesdits
expediens examinés, ensemble vn autre proposé par l’vn des Deputez
du Parlement ladite Conference, qui estoit de mettre dans
le dispositif de ladite Declaration, qu’il ne seroit fait aucune assemblée
de Chambre pendant le reste de l’année, si ce n’estoit
pour auoir ladite reception d’Officiers & Mercurialles, & nu’aussi
il ne seroit innoüé ausdites Declarations. Mais comme ces expediens,
au dire de Messieurs les Presidens le Coigneux & Viole
Deputez, n’estoient pas pour satisfaire audit sieur Duc d’Orleans,



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