Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28.
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grosses tirées des Registres de ladite Cour, pour estre remis és
mains de sa Majesté.
3. QVE les gens de guerre qui ont esté leuez tant dans la Ville de
Paris qu’au dehors, & qui sont encore sur pied, seront cassez & licentiez,
en vertu des pouuoirs donnez tant par ledit Parlement que
par la Ville de Paris.
4. LE Preuost des Marchands & Escheuins, assistez de bon nombre
de notables Bourgeois, demanderont pardon au Roy pour les
Habitans de la Ville de Paris, lesquels poseront presentement les
armes, sans qu’ils les puissent reprendre qu’auec l’ordre & commandement
exprés de sa Majesté, à laquelle jureront de nouueau
de demeurer dans son obeyssance, & de ne se departir jamais de la
fidelité qu’ils luy doiuent, à peine d’estre traittez comme rebelles.
5. LA Cour de parlement renoncera à toutes Ligues, associations
& traittez qu’elle pourroit auoir faits contre le seruice du Roy,
tant dedans le Royaume qu’auec les ennemis de cette Couronne,
& sera la Lettre de creance, ensemble la creance de l’envoyé de la
part de l’Archiduc Leopold, tirée des Registres de ladite Cour de
Parlement, & mises és mains de sa Majesté.
6. TOVS les deniers meubles, vaisselle d’argent, & papiers pris
& enleuez aux particuliers, où qui auront esté vendus, leurs seront
rendus & restituez, s’ils sont en nature, sinon la juste valeur d’iceux,
dont lesdits particuliers seront creuz par serment, tant pour
la qualité que quantité. Et quand aux deniers des Tailles, Fermes
& Gabelles, Aydes, Cinq grosses Fermes, Conuoy de Bordeaux
qui ont esté pris & en leuez, ils seront rendus à Sa Majesté,
& ne pourront lesdits Fermiers des Gabelles, Aydes,
Cinq grosses Fermes & Payeurs des Rentes, des Tailles, estre
poursuiuis ny contraints pour le payement des Rentes estant sur
lesdites Fermes & Tailles, pendant le temps dont il sera convenu.
7. LA Bastille, ensemble l’Arsenal auec tous les Canons, boulets,
grenades, poudres & autres munitions de guerre, seront remis
entre les mains de Sa Majesté.
8. QVE les modifications apportees tant par la Chambre des
Comptes, Cour des des Aydes, sur la Declaration du mois Octobre,
& que l’article huictiesme concernant les Comptant soit
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