Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28.
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ont esté deputez Messieurs de Nersmond & Mesnardeau Conseilsers,
& Monsieur le Tellier, & leur faire entendre le susdit arresté.

 

LE Lundy 8 Mars 1649. du matin, les Deputez estans assemblez
chez Monsieur le premier President, Monsieur le President de
Nesmõd a rapporté que suiuant l’arresté du iour d’hier, il a esté auec
Monsieur Mesnardeau trouuer Monsieur le Chancelier, pour
le prier suiuant la parole donnée on laissât quelques passages libres
de la Ville de Paris, pour y faire entrer toutes sortes de viures &
denrées necessaires pour la subsistance des Habitans d’icelle, &
que Monsieur le Chancelier lui auoit promis de le faire entendre à
Monsieur le Duc d’Orleans ce iourd’huy : peu de temps apres les
Sieurs Fournier & Helyot Escheuins, deputez pour la Conference,
ont fait voir vne Lettre qui leur auoit esté enuoyée de Paris, dont
a esté fait lecture, portant en substance, que ce qui auoit causé le
manque de bled a Paris, estoit la disette de batteaux qu’il estoit necessaire
de faire remonter de Paris à Corbeil, pour raison dequoy il
falloit obtenir les passeports ; Et ont esté lesdits Escheuins chargez
de la Compagnie, d’aller chez Monsieur le Tellier pour en obtenir,
& vn ordre general pour faciliter les convoys de bleds accordez
pendant le temps de ladite Conference, ce qu’ils ont fait, & ont
enuoyé lesdits passeports & ordre general à Paris. Ont esté ensuitte
leuz les articles apportées le iour d’hier par le Sieur Saintot, desquels
la teneur ensuit.

PREMIEREMENT.

QVE les Officiers de la Cour de Parlement & des autres Compagnies,
mesme les Maistres des Requestes, qui seront nommez
par sa Maiesté iusqu’au nombre de vingt cinq, se retireront en tel
lieu qu’il plaira à sa Majesté leur prescrire, sans qu’ils puissent r’entrer
en la Ville de Paris ny autres lieux, que ceux qui leur seront ordonnez,
ny faire aucune fonction de leurs charges, iusques à ce
qu’il en soit autrement ordonné par sa Majesté.

2. QVE tous les Arrests qui ont esté rendus par ladite Cour depuis
le cinquiesme Ianvier dernier, tant pour affaires generalles
que particulieres, ensemble celuy du Iuillet 1648, concernant
les impositions verifiées en la Chambre des Comptes &
Cour des Aydes, seront cassez & reuoquez, & les minutes &



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