Anonyme [1649], OBSERVATIONS CVRIEVSES, SVR L’ESTAT ET GOVVERNEMENT DE FRANCE. Auec les Noms, Dignitez & Familles principales, Comme il est en la presente année 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2568. Cote locale : A_6_85.
page précédent(e)

page suivant(e)

-- 25 --

les Roys auec Princes & Republiques, erections & fondations
d’Abbayes, Chapitres, Colleges, & Ordres de Religion,
leur Iurisdiction s’estend sur les personnes Ecclesiastiques,
& quand le Pape enuoye en France ses Legats, ses
letres sont leuës en la Cour, examinées & publiées soubs les
modifications qu’elle iuge necessaires pour le bien du Roy
& du Royaume, & conseruation des libertez de l’Eglise
Gallicane. Ils cognoissent des appellations comme d’abus,
& la passion des Papes a souuent rougi deuant cét Auguste
Senat, qui en a fait brusler les anathemes & censures, comme
i’ay remarqué cy-dessus. Les Reglements entre Preuosts,
Baillifs, Senéchaux, sieges Presidiaux, & autres Iuges ordinaires
& leurs Lieutenans competent priuatiuement de la
mesme cognoissance des Gouuerneurs, & Lieutenans generaux
des Prouinces, parce qu’ils n’ont point de iurisdiction
contentieuse. Ils cognoissent de toutes appellations, Sentences,
& condemnations à mort, mutilations de membres,
condemnations aux galeres, au foüet, amende honorable,
& bannissemens.

 

Tellement qu’ils ont entre les mains les biens de toutes
personnes, tant grandes, que petites, du Royaume.

Dans le Parlement de Paris le nombre des Presidens &
Conseillers est certain & limité, & celuy des Aduocats &
Procureurs innombrable.

Les Euesques y ont droict de seance, mais non pas de
voix deliberatiue, excepté l’Archeuesque de Paris & l’Abbé
de S. Denis, comme tous les Princes, Ducs & Pairs de
France. C’est pourquoy par vn titre particulier il s’appelle
le Parlement de Paris, & toutes leurs Chambres sont
commises à la grand Chambre, laquelle seule en cognoit.

Ceux de la Religion pretenduë reformée ont par la concession
de nos Roys vne Chambre my-partie, ou de l’Edict
pour y estre leurs instances & differents terminez.

La Tournelle seule cognoit des crimes, & condamne à
mort.

Les Presidens
& Conseillers
de la Tournelle
se prennent
des autres
Chambres ;
mais les Presidens
ne se prenent
que de la
grand Chambre.
Et le mesme
se doit doresnauant
practiquer pour la
Chambre de
l’Edict.
Il y a 5. Chambres
des Enquestes,
& deux
des Requestes
du Palais, dont
les Conseillers
achetent la Cõmission
pour
cinq ans, aprés
lesquels ils la
doiuent vendre,
ou perdre le
priuilege d’aller
aux autres
Chambres selon
leur reception.
Cette
cõmission couste
30000. liu.
parce que le lucre
y est grand,
à cause du grãd
nõbre de ceux
qui ont leurs
causes commises
aux Requestes
du Palais.

La charge de premier President se donne ; Messire Matthieu
Molé l’Aristide de ce siecle, & cy-deuant Procureur
General, en est pourueu.



page précédent(e)

page suivant(e)